Question de : M. Olivier Carré
Loiret (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2010

GRAND EMPRUNT

M. le président. La parole est à M. Olivier Carré, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Olivier Carré. Ma question, qui concerne le Grand emprunt, s'adresse au ministre du budget.
Il y a deux mois, monsieur le ministre, notre assemblée votait le programme de dépenses d'avenir, pour un montant de 35 milliards. Hier, un comité interministériel a validé une première tranche d'investissement portant sur près de 7 milliards d'euros, soit 20 % de la totalité du programme. Elle sera débloquée en juin.
Ce programme, voulu par le Président de la République, permet de doter de moyens financiers considérables les secteurs où la croissance repose essentiellement sur l'innovation et le développement. C'est donc la possibilité pour la France, pour nos centres de recherche, nos entreprises, de rejoindre les pays en tête de la compétition mondiale dans des domaines où nous avons toujours excellé.
Ce dynamisme nous a cruellement manqué au cours des années précédentes puisque nous avons beaucoup vécu sur des programmes décidés dans les années 60 et 70. Ce sont autant d'emplois, notamment industriels, à reconquérir et à consolider sur notre territoire. L'objectif est clair : il faut que, demain, l'argent investi aujourd'hui assure aux Français un emploi, du pouvoir d'achat et le financement durable de notre protection sociale.
À l'heure où la France doit faire face à un creusement de son déficit et de son endettement publics, M. le Premier ministre avait tenu à assurer que chacun des projets retenus devait offrir un retour sur investissement pour la France et les Français. Pouvez-vous nous présenter les prochaines étapes de ce grand emprunt, les secteurs qui seront soutenus, et nous assurer de ses conditions de succès ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. Patrick Roy. Et du bouclier fiscal !
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Vous l'avez rappelé, monsieur le député, le Grand emprunt, c'est une vision des dépenses publiques avec des retours sur investissement, une vision de la dépense publique qui investit sur l'avenir, sur des modèles économiques porteurs de création d'emplois, avec une logique d'investissement, et dans un cadre particulièrement soutenu concernant le développement de la recherche.
Nous sommes au rendez-vous du calendrier fixé par le Président de la République, et le comité interministériel que François Fillon a tenu hier nous permet d'être dans le rythme du développement et de la déclinaison de ce grand emprunt. Nous avons signé une dizaine de conventions, pour un montant d'environ 7 milliards sur un montant global de 35 milliards, qui s'étalent sur les quelques années qui viennent.
Les cinq secteurs prioritaires définis et validés par les conventions concernent les laboratoires d'excellence, le développement des PME innovantes, notamment avec le fonds d'amorçage et le refinancement d'OSEO, et la mise en place des prêts verts à l'industrie. En matière de développement durable, nous avons mis en place des conventions dans le domaine des énergies renouvelables et de la rénovation thermique des logements des ménages les plus modestes.
Le Parlement est associé à chacune des étapes. Toutes les conventions seront suivies au fur et à mesure par les différentes commissions compétentes. Le Premier ministre, le commissaire général et les ministres compétents vous rendront compte très régulièrement de l'évolution non seulement de la source d'investissement mais aussi du retour progressif de l'investissement. C'est la logique du Grand emprunt, c'est la logique de la dépense publique productive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)