Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2010

FRAUDES AUX ALLOCATIONS FAMILIALES

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Tian. Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, un rapport très récent de la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, indique que la fraude aux allocations (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR) pourrait atteindre 800 millions d'euros par an dans notre pays. On ne peut que saluer cette prise de conscience de la CNAF, qui, en 2008, avait annoncé des chiffres dix fois plus faibles : ils s'élèvent donc aujourd'hui, je le répète, à 800 millions d'euros, et 200 000 personnes se livreraient à ces fraudes aux allocations.
Mes chers collègues, l'Assemblée nationale, consciente du problème, adopte à chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec l'appui du Gouvernement, des dispositions pour mieux contrôler les dépenses sociales. Ainsi, l'amendement de Pierre Morange, Jean-Pierre Door et moi-même créant le répertoire national commun de la protection sociale, ainsi que d'autres dispositions allant dans le même sens, vont permettre de mettre un terme à des situations absurdes et scandaleuses.
M. Lucien Degauchy. Très bien !
M. Dominique Tian. Un exemple parmi tant d'autres : en 2007, une habitante de Suresnes a réussi le tour de force de déclarer des quintuplés dans dix-sept caisses d'allocations familiales différentes et d'empocher plusieurs dizaines de milliers d'euros. Je pense et j'espère que notre travail législatif, qui va d'ailleurs se poursuivre avec la création d'une mission d'évaluation sur les fraudes dont est victime la sécurité sociale, rend désormais de telles pratiques impossibles.
Enfin, ce sujet, qui exaspère et révolte nos concitoyens, n'est plus tabou. Le Gouvernement en a fait une priorité, notamment avec la création de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, qui obtient des résultats extrêmement encourageants. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en rappeler les moyens et les objectifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. La lutte contre la fraude, monsieur le député, est effectivement une forte priorité du Gouvernement depuis plusieurs années. Nous avons ainsi créé, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, qui consolide et coordonne cette lutte que mènent les services de l'État et ceux de la sécurité sociale, et à laquelle les députés, et notamment vous-même, ont largement participé ; on peut par exemple souligner la création du répertoire national des bénéficiaires, destiné à lutter contre les fausses déclarations - je pense en particulier, sur ce sujet essentiel, à Pierre Morange et à Jean-Pierre Door. Croiser les différentes informations par le recoupement de fichiers autorisés par la CNIL est une manière très démocratique, ce me semble, de vérifier que chacun déclare sa situation réelle. Il n'y a en effet aucune raison d'accepter la fraude. Dans un pays où les droits sont nombreux, où, depuis de longues années, l'homme et la femme sont de mieux en mieux respectés, et où les systèmes de sécurité sociale, de plus en plus sophistiqués, tiennent compte des difficultés des uns et des autres, la lutte contre ces pratiques est évidemment essentielle.
S'agissant des CAF, la fraude est estimée entre 500 et 800 millions d'euros, ce qui représente 1 % des prestations et 2 % des allocataires : heureusement, la plupart de nos concitoyens ne fraudent évidemment pas.
Nous allons aussi détecter la dissimulation de ressources, et nous voulons des sanctions financières plus fortes. Entre 2006 et 2008, les progrès réalisés dans la lutte contre la fraude ont ainsi atteint 65 %. J'ajoute que le Premier ministre réunira dans quelques jours ou quelques semaines le Comité national de lutte contre les fraudes, afin de marquer la vigilance de l'État et la priorité qu'il accorde à ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)