Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2010

MOBILISATION DES ACTEURS CULTURELS

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Patrick Bloche. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture.
Demain, dans toute la France, les acteurs culturels se mobiliseront à nouveau pour défendre l'art et la culture contre la réforme des collectivités territoriales et la révision générale des politiques publiques. Quel paradoxe dans le pays de Molière et de Victor Hugo ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
De fait, nous assistons à une remise en cause brutale de la décentralisation culturelle qui, depuis trente ans, dans notre pays, fait rimer développement des territoires et création d'emplois. Entre la suppression de la taxe professionnelle et la non-compensation par l'État des charges qu'il transfère, le Gouvernement porte un coup fatal au financement public de la culture, actuellement assuré aux deux tiers par les communes, les départements et les régions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
A court terme, cet étranglement budgétaire va entraîner la disparition de nombreux festivals, compagnies, lieux d'art et de spectacles.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Mais non !
M. Patrick Bloche. Il provoque une inquiétude qu'ont exprimée avec force les 31 000 signataires de la pétition lancée par Claude Bartolone et Jack Ralite. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)
Dans le même temps, la révision générale des politiques publiques agit tel un rouleau compresseur. Sous couvert de modernité et d'efficacité, elle restreint fortement les capacités artistiques des structures culturelles.
L'intention clairement exprimée par le Premier ministre d'aller encore plus loin dan cette voie en élaborant des propositions " ambitieuses, innovantes, sans a priori ni tabou " - ce sont ses termes - fait froid dans le dos. Pour le Gouvernement en effet, ambition rime avec régression, et innovation avec précarisation !
Aussi, monsieur le ministre, quand allez-vous abandonner l'art de l'esquive pour une culture de la responsabilité (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et certains bancs du groupe GDR.) à l'égard de tous ceux qui vous disent : " Aujourd'hui en France, la culture est en danger " ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Patrick Bloche, je souhaite réaffirmer avec force qu'en réalité le budget de la culture est très bon, avec 5,3 % d'augmentation. En particulier, la dotation des DRAC augmente de 10 % par rapport à 2009.
M. Patrick Roy. Ce n'est pas la question !
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. C'est un signe fort en faveur de la vie culturelle des territoires. De plus, j'ai obtenu du Président de la République le dégel total de ce budget pour 2010.
La suppression de la clause de compétence générale dans la réforme territoriale n'aura pas d'effet pour la culture. (" Ah ? " sur les bancs du groupe SRC.- Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Le Président de la République l'a dit de nouveau de façon très claire lors de ses voeux le 7 janvier. Ainsi, les financements croisés pourront se poursuivre, et j'y suis personnellement très attaché.
D'autre part, sans ignorer certaines inquiétudes ni nier l'effet de la crise sur les budgets des collectivités, en particulier des départements, la compensation de la suppression de la taxe professionnelle a été solennellement garantie. (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Le rapport sur les finances des départements commandé par le Premier ministre lui a été remis le 22 avril. Ce rapport propose encore des pistes d'amélioration. Le ministère de la culture et de la communication assumera donc toutes ses responsabilités pour préserver les équilibres culturels territoriaux.
Et puisque vous évoquiez Molière, arrêtons donc les tartufferies (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), qui créent des anxiétés inutiles chez les élus et chez les acteurs culturels et qui ne me semblent vraiment pas de mise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)