Question de : M. Jérôme Bignon
Somme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2010

CHASSE ET PÊCHE EN ZONE NATURA 2000

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jérôme Bignon. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,...
M. Patrick Roy. ...et des promesses oubliées !
M. Jérôme Bignon. ...je souhaite vous interroger sur l'arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l'Union européenne, qui enjoint à la France de modifier l'article L. 414-1 du code de l'environnement en application de la directive dite Natura 2000.
Une vraie inquiétude s'est saisie du monde rural : nous nous posons la question de savoir si nous allons pouvoir continuer de chasser et de pêcher dans les zones Natura 2000.
M. Jean Lassalle. Bravo !
M. Daniel Poulou. Très bien !
M. Jérôme Bignon. L'inquiétude du monde rural est partagée par les parlementaires qui en sont les élus, et par les membres du groupe d'étude de l'Assemblée sur la chasse et les territoires, auquel appartient mon collègue Daniel Fasquelle, qui s'associe à ma question. (" Nous aussi ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En fait, tous nos collègues présents sont concernés, de ce côté de l'hémicycle comme de l'autre. (Approbations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Je sais que le Gouvernement s'est préoccupé de la situation dès qu'a été rendu l'arrêt de la CJUE. À Bruxelles, un travail important a été accompli avec l'appui de Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, si nous savons que nous devons abroger l'article L. 414-1 du code de l'environnement, il semble qu'une solution équilibrée ait pu être trouvée. Monsieur le ministre d'État, pourrons-nous continuer de chasser et de pêcher dans les zones Natura 2000 ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Patrick Roy. Et des promesses oubliées !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, la réponse est oui.
Mme Laure de La Raudière, M. Daniel Fasquelle et M. André Wojciechowski. Bravo !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Natura 2000 est un univers de concertation entre toutes les parties prenantes.
M. Pascal Clément. Heureusement que vous le dites !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Il s'agit de documents d'objectifs partagés qu'il n'est donc pas question de remettre en cause. Nous nous conformerons au droit européen.
Il est important de rassurer le milieu rural. La question de la trame verte est posée. Cette dernière ne peut pas être l'objet d'arguments qui laisseraient croire que certaines activités y seraient interdites. Si tel était le cas, il n'y aurait pas de trame verte. Les mesures d'accompagnement et de concertation existeront bien.
Après plusieurs décennies, je constate d'ailleurs que nous sommes parvenus au consensus entre les acteurs du débat. La table ronde sur la chasse, qui réunit toutes les parties prenantes et qui s'appuie sur des données scientifiques, fonctionne. Cette année, même les dates de fermeture de la chasse ont été arrêtées en commun.
En pratique, il n'y a donc rien de changé, et la concertation continue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)