Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2007

POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gilles Carrez. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L'une des principales raisons de la stagnation du pouvoir d'achat des Français, ce sont les 35 heures (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) imposées de façon autoritaire. Les 35 heures ont empêché les augmentations salariales et fortement réduit les heures supplémentaires. Au lieu de donner plus de pouvoir d'achat aux salariés, les 35 heures leur ont imposé du temps libre supplémentaire, mais du temps libre non payé.
M. Jean-Louis Bianco. Alors, supprimez-les !
M. Gilles Carrez. Monsieur le Premier ministre, vous avez fait, avec le Président de la République, le bon diagnostic. Il faut travailler plus pour produire plus : c'est la croissance. Et il faut travailler plus pour gagner plus : c'est le pouvoir d'achat. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Sur votre proposition, la majorité a décidé d'exonérer les heures supplémentaires. Depuis le 1er octobre, il n'y a plus, sur les heures supplémentaires, ni CSG, ni cotisation salariale, ni impôt sur le revenu. Dans une PME, grâce à ces exonérations, un salarié au SMIC peut désormais bénéficier d'un treizième mois supplémentaire.
Mais plusieurs obstacles d'ordre juridique, liés au code du travail, empêchent le développement rapide des heures supplémentaires. Ces obstacles doivent être levés par la négociation entre les partenaires sociaux, mais aussi par des dispositions législatives.
Quels sont, monsieur le Premier ministre, vos propositions et votre calendrier pour que les heures supplémentaires, les RTT et les comptes épargne temps permettent aux salariés du privé, comme aux fonctionnaires, d'accroître le plus vite possible leur pouvoir d'achat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le pouvoir d'achat des Français dépend d'abord de la croissance, ...
M. Henri Emmanuelli. Elle est en berne !
M. le Premier ministre. ...et la croissance dépend du travail et des investissements des Français. Nous avons pris cet été des mesures destinées à libérer le travail et à faciliter l'investissement. Les annonces faites jeudi dernier par le Président de la République vont dans le même sens.
M. André Gerin. Le mauvais sens !
M. le Premier ministre. Nous avons donc décidé de présenter un projet de loi qui sera examiné par le conseil des ministres la semaine prochaine et, aussitôt après, par votre assemblée. Il permettra de débloquer les fonds de la participation et de mettre en oeuvre - dans les entreprises de moins de cinquante salariés qui le souhaitent - une prime de mille euros défiscalisée et sans charge, au profit des salariés qui n'ont pas accès à la participation et à l'intéressement. Il permettra aussi le rachat des jours de RTT et la monétarisation des comptes épargne temps. Enfin, il conduira à indexer les loyers sur l'indice des prix à la consommation et non plus, comme jusqu'à présent, sur l'indice de la construction. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Parallèlement à la discussion de ce projet de loi, dont je souhaite qu'il puisse s'appliquer dès le début du mois de janvier, le ministre des comptes publics engagera une négociation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur le rachat des jours de RTT et sur l'harmonisation progressive du régime des heures supplémentaires avec celui du privé. De son côté, le ministre en charge de la santé engagera une négociation avec les partenaires sociaux pour bâtir un plan de rattrapage des heures supplémentaires non payées dans la fonction publique hospitalière. Enfin, le ministre en charge du logement engagera avec les professionnels du secteur une concertation pour aboutir le plus vite possible à la réduction à un mois du dépôt de garantie et à la suppression des cautions, remplacées par un système d'assurance loyer.
M. Jean-Charles Taugourdeau. Très bien !
M. le Premier ministre. À la mi-décembre, nous réunirons, avec le Président de la République, une conférence sociale dont l'ordre du jour reprendra, pour une large part, les sujets que vous venez d'évoquer.
D'abord, nous souhaitons conditionner les allégements de charge à l'ouverture de négociations salariales dans les branches et dans les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Ensuite, nous voulons assouplir les 35 heures...
M. Roland Muzeau. Encore !
M. le Premier ministre. ...en permettant que des accords d'entreprise viennent aménager les règles d'emploi des heures supplémentaires, et notamment autoriser le dépassement des plafonds fixés par les accords de branche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le troisième sujet concernera le dialogue social, la représentativité des organisations syndicales et les règles des accords d'entreprise - questions naturellement liées.
Quatrièmement, enfin, nous débattrons du travail dominical.
Le Gouvernement compte mettre en oeuvre dans les meilleurs délais les engagements pris par le Président de la République, car ils vont permettre d'augmenter le volume de travail des Français,...
Mme Jacqueline Fraysse et M. Maxime Gremetz. Augmentez plutôt les salaires !
M. le Premier ministre. ...la production et le pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)