Question au Gouvernement n° 2202 :
réglementation

13e Législature

Question de : Mme Marie-Louise Fort
Yonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2010

RÉSOLUTION SUR LE VOILE INTÉGRAL

M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Liberté, égalité, fraternité. Nous sommes tous attachés à la devise républicaine et, au-delà, aux valeurs communes qui fondent le vivre ensemble dans notre pays. Je pense en particulier à la laïcité, à la dignité de la femme, et au respect de l'ordre public.
Ces valeurs sont remises en cause par des pratiques radicales, dont les femmes sont les premières victimes. Nous dénonçons ces pratiques sans faillir, à commencer par celle du port du voile intégral.
En effet, il n'y a plus de pacte républicain possible dans une société où les visages sont masqués en permanence. Cette pratique est la négation même de l'identité, de la dignité et de la liberté des femmes.
Cette pratique est une instrumentalisation du religieux à des fins politiques. Nos concitoyens de confession musulmane sont les premiers à la déplorer, eux qui sont attachés à nos valeurs républicaines.
Dans quelques instants, nous allons débattre d'un texte important et symbolique : une proposition de résolution. Il s'agit d'un message adressé à celles et à ceux qui, en France et dans le monde, se battent inlassablement pour défendre la dignité et le respect des femmes. Il est donc essentiel que, par cette résolution, nous réaffirmions solennellement notre attachement aux valeurs de notre République lorsque le développement de pratiques radicales y porte atteinte ou les met en péril.
Madame la garde des sceaux, alors que nous allons adopter cette résolution comme préalable à la loi que vous préparez, pouvez-vous nous réaffirmer la détermination du Gouvernement à proscrire ce phénomène ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Oui, madame Fort, la France n'est fidèle à son histoire, à son image et à son destin que lorsqu'elle est rassemblée autour des valeurs de la République : l'égalité, la liberté et la tolérance.
M. Jean Glavany. N'oubliez pas la fraternité !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. Oui, ce sont ces valeurs qui forment la cohésion nationale, le vivre ensemble de tous les Français, quelles que soient leurs différences d'âge, de sexe, d'origine ou de religion. Le port du voile intégral remet en cause l'ensemble de ces valeurs et les principes mêmes du vivre ensemble.
La résolution dont vous allez discuter aujourd'hui fait l'objet d'un consensus au-delà des clivages partisans. Elle affirme la détermination de votre assemblée à imposer ces valeurs du vivre ensemble et de la cohésion nationale.
Le Gouvernement vous soutiendra entièrement dans ce domaine, et je réaffirmerai tout à l'heure sa détermination, sa vigilance et sa volonté de mettre en place et de garantir tout ce qui permet d'assurer notre unité nationale. Un projet de loi allant dans le sens de la résolution sera d'ailleurs inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 19 mai prochain et sera discuté devant votre assemblée.
Madame Fort, mesdames, messieurs les députés, nous sommes à vos côtés ; soyez assurés de ma détermination et de celle du Gouvernement tout entier à faire vivre et respecter ces valeurs qui font la grandeur de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : Mme Marie-Louise Fort

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)

Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 12 mai 2010

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