Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2010

MISSION D'INFORMATION SUR L'ATTENTAT DE KARACHI

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Fromion. Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, ainsi que vient de le rappeler notre collègue Bernard Cazeneuve, la mission d'information sur l'attentat de Karachi, que j'ai eu l'honneur de présider, a rendu ce matin son rapport. Ce travail collectif représente un effort considérable à l'égard des familles et des victimes de cet attentat.
Naturellement, certains pourront objecter que ce rapport ne répond pas à certaines questions fondamentales posées depuis 2002 : qui a voulu cet attentat ? Quel en était le commanditaire ? Quels en étaient les exécutants ? Quel en était le mobile ? Nous devons assez humblement reconnaître que nous n'avons sans doute pas apporté les réponses, mais nous avons fait en toute conscience notre devoir de parlementaires pour essayer d'aller aussi loin que possible dans la recherche d'une amorce de la vérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
Nous savons, madame la garde des sceaux, que l'enquête du côté pakistanais s'est révélée un véritable fiasco. Les personnes arrêtées parce que suspectées d'avoir participé à l'attentat ont même été, l'année dernière, acquittées. Nous nous trouvons donc face à un vide. Du côté français, l'enquête se poursuit et je ne me permettrai de ce fait aucun commentaire.
Reste que la nation a contracté à l'égard des victimes et de leurs familles une dette imprescriptible. Nous ne pouvons pas nous contenter du fiasco pakistanais pour toute réponse. D'autant plus que le silence qui entoure cette affaire permet à des spéculations parfois très audacieuses de se répandre.
Pouvez-vous, madame la garde des sceaux, nous faire le point sur l'enquête du côté français et, éventuellement, nous dire quelles dispositions vous entendez prendre pour que le Pakistan relance l'enquête de son côté ?
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur Fromion, ayant vécu aux côtés des familles et sur place le drame de Karachi, je tiens autant que vous à ce que toute la vérité soit faite. Il ne m'appartient pas de commenter les décisions de la justice pakistanaise ; mais, du côté français, vous pouvez être assuré que tout sera mis en oeuvre pour que toute la lumière soit faite sur ce drame. Vous l'avez dit : nous le devons aux familles, et nous le ferons.
L'enquête est aujourd'hui menée en toute indépendance par deux juges d'instruction nommés à cet effet. Ils ont reçu et continueront de recevoir toutes les aides qui leur seront nécessaires. S'ils ont besoin de poursuivre leur enquête au niveau international et même au Pakistan, ils nous auront à leurs côtés pour leur faciliter la tâche.
Il est vrai que de nombreuses pistes sont étudiées. Aucune hypothèse n'est écartée. Le ministre de la défense vous l'a dit : de nouveaux documents sont régulièrement mis à la disposition des juges. Tout récemment encore, le 10 mars dernier, mon collègue a déclassifié un document relatif à l'audit de sécurité réalisé à Karachi - d'ailleurs à ma demande - juste après l'attentat.
D'autres documents, relatifs notamment à la problématique globale des ventes de sous-marins, ont été demandés par le juge d'instruction. La procédure de déclassification est en cours.
Soyez assuré que nous voulons savoir ce qui s'est passé. Les familles le réclament, c'est légitime ; nous aussi, parce que c'est notre responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)