politique fiscale
Question de :
M. Henri Emmanuelli
Landes (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2010
PLAN DE RIGUEUR
M. le président. La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)M. Henri Emmanuelli. Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre de la défense, vous comprendrez bien que nous ne serons convaincus que lorsque les documents demandés auront été déclassifiés. Pour le reste, vous aurez beau dire et beau faire, nous ne serons pas convaincus. Vous le devez à onze morts. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Leonetti. Revenez à votre question !
M. Henri Emmanuelli. Oui, à onze victimes.
J'en viens à ma question. Hier, en réponse à M. Ayrault qui l'interrogeait sur son plan d'économies, que certains - M. Copé, M. Juppé et autres - qualifient de plan de rigueur,...
M. Hervé Féron. Excellent !
M. Henri Emmanuelli. ...M. le Premier ministre s'est livré à son exercice favori : caricaturer et stigmatiser l'opposition - cela semble être le seul domaine dans lequel le Président de la République ne lui a pas confisqué sa fonction.
M. Jean-Marc Roubaud. Vous êtes un bonimenteur !
M. François-Michel Gonnot. C'est petit, monsieur Emmanuelli !
M. Henri Emmanuelli. Ce faisant, il ne s'est expliqué sur rien.
M. Jean-Marc Roubaud. C'est vous qui n'avez rien à dire !
M. Henri Emmanuelli. Nous n'avons pas compris pourquoi venir en aide à 16 millions de foyers, comme le propose Mme Aubry, était ridicule, ni pourquoi dépenser la même somme pour aider beaucoup moins de restaurateurs était opportun...
Nous n'avons pas davantage compris pourquoi le dispositif TEPA - lequel inclut le bouclier fiscal - était intouchable, ni pourquoi priver les chômeurs de 500 euros était opportun !
Nous ne savons toujours pas ce que le Premier ministre et Mme la ministre de l'économie souhaitent faire des 75 milliards d'euros que représentent les niches fiscales, ni des 35 milliards d'euros d'exonérations de cotisations devenues une opportunité plutôt qu'une incitation.
M. Hervé Féron. Excellent !
M. Henri Emmanuelli. Bref, le Premier ministre n'a répondu sur rien, parce qu'il a senti que le terrain était glissant.
Pour demander des efforts aux Françaises et aux Français, deux conditions seront nécessaires : ne pas compromettre la reprise et que l'effort soit justement réparti.
M. Jean-Marc Roubaud. Appelez un traducteur !
M. Henri Emmanuelli. Le prix minimum, c'est la suppression du bouclier fiscal. Tant que vous ne l'aurez pas fait disparaître, ne comptez pas sur nous et ne nous donnez pas de leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Goasguen. Vous non plus !
M. Lucien Degauchy. Trois, deux, un, zéro, c'est terminé !
M. Henri Emmanuelli. Nous attendons vos explications. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député Emmanuelli, il faut parfois se pincer quand on vous écoute (Protestations sur les bancs du groupe SRC.), vous qui avez été le secrétaire d'État de la rigueur en 1983 ! Du reste, tapez " rigueur " sur Google, et le moteur vous renvoie à la politique socialiste menée au début des années 80 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est bien parce que vous avez mené cette politique que le mot vous colle aujourd'hui aux doigts et que vous tenez à nous le renvoyer comme un boomerang !
M. Michel Lefait. Supprimez le bouclier fiscal !
M. François Baroin, ministre du budget. Vous ne ferez croire à aucun Français que ralentir le taux de croissance des dépenses publiques de l'État, d'économiser 5 % sur les crédits d'intervention - qui n'est pas capable de faire 5 % d'économies dans son budget quand les temps exigent de se montrer solidaire ? -,...
M. Christian Bataille. Alors supprimez le bouclier fiscal !
M. François Baroin, ministre du budget. ...ajuster le taux de croissance des dépenses de l'État à l'égard des collectivités locales, sachant que nous nous somme sur le même bateau, ou nous aligner sur nos partenaires européens pour amortir la crise et ramener en 2013 notre déficit à son niveau d'avant la crise, ne procède pas tout simplement d'un devoir de responsabilité, d'exemplarité, d'une certaine idée de la place de la France dans la construction européenne - place essentielle, nous l'avons constaté la semaine dernière avec la gestion de la crise grecque.
Je comprends bien, monsieur Emmanuelli, que vous teniez à toute force à faire passer la patate chaude. Vous vouliez, en 1981, changer la vie ; quelques mois plus tard, vous avez changé d'avis... Nous, nous n'avons pas changé d'avis et nous poursuivons la politique de redressement des finances publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Auteur : M. Henri Emmanuelli
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 mai 2010