Question de : M. Pierre-Alain Muet
Rhône (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2010

SUPPRESSION DU BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre-Alain Muet. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a annoncé, ce week-end, que pour financer les retraites il envisageait un impôt sur les revenus du capital et les hauts revenus qui ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal.
Les titulaires des plus hauts revenus vont peut-être payer quelques milliers d'euros supplémentaires, mais ils auront une assurance : le chèque de plusieurs centaines de milliers d'euros, voire de plusieurs millions, qu'ils touchent au titre du bouclier fiscal ne sera pas remis en cause.
Trouvez-vous normal, monsieur le Premier ministre, qu'au moment où l'on parle de solidarité nationale, le Gouvernement verse un chèque de près de 400 000 euros aux 1 000 contribuables qui possèdent à la fois les plus hauts revenus et les plus gros patrimoines ? (" C'est honteux ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Trouvez-vous normal, monsieur le Premier ministre, de verser un chèque de 1,8 million d'euros en moyenne aux 100 contribuables les plus fortunés de notre pays ? (" Hou ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Richard Mallié. Et si vous changiez de disque ?
M. Pierre-Alain Muet. Une chose est sûre : la réforme des retraites que vous nous préparez consiste pour les salariés à travailler plus, et pour les rentiers à continuer de gagner plus. (" C'est scandaleux ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question est simple : quand allez-vous supprimer le bouclier fiscal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député, j'ai vaguement l'impression d'avoir déjà entendu ce que vous venez de dire et d'avoir déjà vécu cette scène avec vous-même. On croirait que c'est un drôle de film qui repasse !
M. Christian Bataille. C'est parce que vous ne répondez jamais !
M. François Baroin, ministre du budget. Étant d'une très grande constance, je vous rappelle que c'est autour de l'idée de stabilité que nous devons aborder ce débat récurrent, répétitif.
M. Christian Bataille. Et on en reparlera encore !
M. François Baroin, ministre du budget. Vous avez la même obsession et nous la même détermination : faire vivre enfin, dans la durée, dans une logique de stabilité fiscale, le principe simple selon lequel l'impôt, dans notre pays, ne saurait être confiscatoire.
Les chiffres dont vous parlez sont d'histoire récente. Le bouclier fiscal n'est pas simplement un marqueur politique, c'est aussi une certaine idée de l'équité fiscale dans la durée. (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe SRC.) Il a été voté en 2007, les chiffres sont de 2008 et ceux de 2009 ne seront connus qu'au mois de juillet prochain. Le débat que nous avons ne favorise pas l'inscription dans la durée d'un outil dont nous ne pouvons pas encore mesurer, dans la stabilité, la pleine et entière efficacité.
Dans l'esprit de ce qui a été évoqué par Éric Woerth, sous le contrôle et l'autorité du Premier ministre et selon ses directives, le tableau de travail pour les semaines qui viennent sur la réforme des retraites met en place une perspective de prélèvements sur les hauts revenus d'une part, et sur les revenus du capital d'autre part.
C'est dans ce cadre-là que nous pourrons faire cohabiter le maintien du bouclier fiscal et la volonté du Gouvernement, partagée par l'ensemble des membres de cet hémicycle, de préserver notre système de retraite par répartition.