Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2010

MESURES DU CIADT

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le ministre de l'espace rural et du développement du territoire, alors que la France rurale doute et s'inquiète car elle est confrontée au désengagement de l'État dans les campagnes au travers de la réorganisation de la carte militaire et judiciaire, de la restructuration et de la fusion de ses services, de la fermeture de bureaux de poste, ainsi que du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, vous avez réuni la semaine dernière, dans la plus grande discrétion, un CIADT qui ne dura pas plus de quarante-cinq minutes.
Un CIADT dont les décisions ne permettront pas d'inscrire dans les faits la révolution rurale promise par Nicolas Sarkozy dans le Loir-et-Cher, à la veille des élections régionales. Ne déclarait-il pas vouloir inventer l'avenir du monde rural et créer une véritable nouvelle économie ?
C'est un catalogue de mesures déjà annoncées par les différents ministères, financées sans déblocage de crédits supplémentaires mais uniquement par des redéploiements et le grand emprunt, sous forme de prêts, qui fut présenté.
Alors que plus de 11 millions de Français vivent à la campagne et que plusieurs millions de citadins y ont un projet de vie, la politique de la ruralité ne peut se réduire à un soutien à quelques pôles de compétitivité ruraux ou à une contribution au financement des maisons médicales, que les collectivités, conscientes de leur responsabilité, assument déjà, ou encore à une proposition, dont chacun pourra mesurer le caractère innovant et structurant, visant à mettre en place une chaîne de commercialisation des produits de la chasse.
Monsieur le ministre, ni vous, ni le Président de la République n'avez pris la mesure du sentiment d'abandon et de déshérence de ces populations, dont le malaise est aujourd'hui renforcé par la crise agricole et la chute des revenus. Le moment n'est-il pas venu d'instaurer un véritable bouclier rural, nouveau droit opposable et garant de l'égalité des hommes et des territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur Chanteguet, votre présentation du CIADT est un peu caricaturale.
Il y a une semaine, sous la présidence de M. le Premier ministre, le CIADT s'est réuni et il a arrêté une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux. Ce ne sont pas des mesurettes. En effet, 5 milliards d'euros ont été mis sur la table - moitié pour des dépenses d'investissement d'avenir à travers le grand emprunt et moitié par des redéfinitions de l'emploi de crédits.
Ces mesures, demandées et attendues par les populations, sont des remontées des assises des territoires ruraux.
D'abord, l'accès aux nouvelles technologies. Il n'y aura plus de zones blanches fin 2010 : les territoires ruraux auront accès au haut débit, et le très haut débit sera lancé et financé au titre des dépenses d'avenir.
Ensuite, l'accès aux services publics, notamment aux maisons de santé pluridisciplinaires, qui sera financé à la fois par le ministère de la santé et par le ministère d'aménagement du territoire.
Enfin, la refonte de la charte d'accès aux services publics.
Vous pouvez constater, monsieur Chanteguet, qu'il s'agit de mesures concrètes. C'est le signe tangible pour les territoires ruraux de notre souci de leur assurer toute la vie nécessaire.