Question de : M. Pascal Deguilhem
Dordogne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2010

DIXIÈME MOIS DES BOURSES UNIVERSITAIRES

M. le président. La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pascal Deguilhem. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les étudiants, notamment les étudiants boursiers, sont particulièrement frappés par la crise économique et beaucoup connaissent une situation sociale très dégradée. Pour nombre d'entre eux, cette situation est une cause de renoncement à la poursuite d'études ou d'acceptation de conditions de vie indignes d'un pays qui souhaite faire de l'économie de la connaissance une priorité.
Ce sont 500 000 étudiants boursiers qui avaient accueilli favorablement l'annonce faite au mois de septembre dernier par le Président de la République de l'instauration d'un dixième mois de bourse pour compenser l'allongement de l'année universitaire. Cette annonce ne faisait, en fait, que confirmer la réalité du calendrier universitaire pour la quasi-totalité des étudiants, ainsi que le paiement déjà effectif sur dix mois des résidences universitaires.
Lors de l'examen des crédits budgétaires au mois de novembre dernier, nous avions alerté Mme la ministre de l'enseignement supérieur sur l'absence du financement de cette mesure de justice sociale. Rien, pas même le premier euro, n'était inscrit sur les 160 millions nécessaires pour répondre à l'engagement du Président de la République et à l'attente des étudiants.
Aujourd'hui, à quelques mois de la rentrée de septembre, mois au cours duquel les étudiants et leurs familles ont à faire face à des dépenses très lourdes - frais d'inscription, caution, déménagement, installation -, aucune garantie n'est apportée quant au versement du dixième mois de bourse.
Bien au contraire, Mme la ministre tergiverse en invoquant des contreparties pourtant déjà satisfaites, et le groupe de travail qu'elle a mis en place n'a débouché sur rien.
Afin que nous ne mettions pas en doute ses bonnes intentions, le Gouvernement peut-il indiquer à la représentation nationale si Mme la ministre disposera bien, dans les semaines qui viennent, des 160 millions nécessaires au financement de la mesure et si tous les étudiants boursiers pourront en bénéficier ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Je souhaite d'abord excuser l'absence de Valérie Pécresse, qui conduit une délégation de chercheurs et d'universitaires à Munich.
Vous l'avez rappelé, monsieur le député, 530 000 étudiants bénéficient d'une bourse, soit un étudiant sur trois. Nous avons réformé en profondeur notre système d'aide sociale à destination des étudiants pour l'élargir, le simplifier et le rendre plus juste.
Depuis l'an dernier, nous avons élargi l'accès du régime des bourses à 50 000 étudiants supplémentaires et nous avons consenti un effort financier de près de 10 % pour les 100 000 étudiants défavorisés. Au total, pour l'année universitaire 2009-2010, ce sont 50 millions d'euros supplémentaires qui sont mobilisés pour les bourses étudiantes. (" Vous ne répondez pas à la question ! " sur les bancs du groupe SRC.)
En ce qui concerne le dixième mois de bourse, engagement du Président de la République que le Gouvernement tiendra, tous les étudiants boursiers qui feront une année universitaire complète de dix mois bénéficieront de cette mesure à la rentrée prochaine.
Aujourd'hui, 70 % des étudiants font plus de neuf mois d'études. Les 30 % restants ont également droit à une formation complète, à un temps de travail personnel, à des enseignements complémentaires ou à du tutorat. C'est la raison pour laquelle Valérie Pécresse a engagé une discussion avec les présidents d'université. Sur la base d'un cahier des charges, toutes les universités doivent s'engager à organiser l'année universitaire sur dix mois d'ici à la prochaine rentrée, pour que tous les étudiants bénéficient du dixième mois de bourse.
Notre objectif est clair, monsieur le député : 100 % d'étudiants à dix mois de cours, donc 100 % de boursiers à dix mois de bourse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)