Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2010

CRISE ÉCONOMIQUE EN EUROPE

M. le président. La parole est à M. Bernard Carayon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Carayon. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Depuis plusieurs jours, la France et l'ensemble de ses partenaires européens sont confrontés à une crise monétaire d'une extrême gravité.
D'ailleurs, au nom du groupe UMP, je veux ici saluer votre action et votre détermination aux côtés du Président de la République face à ce phénomène. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cette crise est sérieuse car, au fond, c'est l'existence même de l'euro qui est remise en cause. Sa gravité est due, pour une part, à la mise en oeuvre d'une solution aux problèmes de la Grèce.
Au fond, les marchés testent la capacité de la zone euro à s'organiser, à réagir, à articuler une solution, à faire preuve de solidarité, c'est-à-dire à mettre en place ce gouvernement économique que la France réclame depuis des mois et des mois.
Après une réunion qui s'est achevée mardi matin à Bruxelles, les ministres des finances de la zone euro ont fini par donner quelques détails sur la mise en place du plan d'aide décidé par les États membres. Ils ont notamment loué les plans adoptés par la Grèce, le Portugal et l'Espagne afin d'assainir leurs finances.
Au-delà de l'urgence, des leçons doivent être rapidement tirées. Nous devons ainsi faire preuve d'une plus grande convergence dans nos politiques économiques, afin de nous assurer une plus grande stabilité.
Cela suppose probablement de faire évoluer les institutions européennes, singulièrement discrètes dans leurs propositions. Cela suppose également d'instaurer une gouvernance économique des États au sein de l'Union européenne, ou plutôt de la zone euro.
Madame la ministre, quelles conséquences le Gouvernement nous invite-t-il à tirer de cette situation sans précédent dans l'histoire de l'économie européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député Bernard Carayon, l'Europe, placée dans une situation d'urgence et de crise, a d'abord démontré sa capacité à réagir. C'est ainsi que nous avons créé ce fonds européen de stabilité financière.
Cela étant, vous avez raison : il faut aller plus loin et tirer les leçons de la crise que nous traversons, qui me semblent être de deux ordres.
D'abord, la gouvernance économique doit être améliorée sur plusieurs points.
Premièrement, nous devons renforcer les mécanismes de prévention, d'alerte. Très clairement, dans certains cas, nous aurions dû prévenir et tirer la sonnette d'alarme. Pourquoi ne l'avons-nous pas fait ? Comment le ferons-nous mieux ?
Deuxièmement, il faut examiner les sanctions. Pour ce faire, il n'est pas nécessaire de modifier le traité, qui prévoit déjà des sanctions concernant notamment l'accès aux fonds de la Banque européenne d'investissement ou à des fonds communautaires tels que le fonds de cohésion, ou concernant le mécanisme d'avertissement qui est désormais prévu par l'article 136 du traité tel qu'il a été modifié.
Au-delà, la Commission a récemment proposé plusieurs mécanismes, notamment la tenue d'un tableau de bord qui permettrait de vérifier le déficit et la dette rapportés au produit intérieur brut de chacun des États, mais aussi la compétitivité et la soutenabilité de la dette à long terme. Ces derniers éléments sont très importants : des États comme l'Espagne ou l'Irlande étaient exemplaires il y a seulement deux ans, avant de se retrouver dans la situation actuelle.
Sur ces leçons à tirer en matière de gouvernance économique, je participerai, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, au groupe de travail présidé par M. Van Rompuy.
Au-delà, il s'agit aussi d'examiner tout le chapitre de la régulation financière, qu'il s'agisse des agences de notation, des produits dérivés ou des fonds alternatifs.
Sur toutes ces matières, nous devons accélérer la manoeuvre. C'est bien le message que la France a délivré à l'occasion de l'ECOFIN d'hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)