Question au Gouvernement n° 2249 :
réforme

13e Législature

Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2010

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Si nous parlons, cet après-midi, dans cette Assemblée, de la réforme des retraites, c'est parce que le parti socialiste - et le parti socialiste, seul - a fait des propositions précises et concrètes dans le débat. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Goasguen. Zéro !
M. le président. Je vous en prie !
M. Jean-Marie Le Guen. Aujourd'hui, le Gouvernement, de finasserie en finasserie, n'est toujours pas capable d'indiquer aux Français et à la représentation nationale ce que sont réellement ses intentions !
M. Richard Mallié. Provocateur !
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le Premier ministre, vous avez commenté nos propositions. Vous avez commencé par 2003. De ce point de vue, vous avez raison, monsieur le Premier ministre, mais je trouve votre lecture un peu courte. En 2003, n'étiez-vous pas, vous, le ministre de la réforme qui prétendait régler le problème des retraites jusqu'à 2020 ? (" Oui ! " et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Alors, oui, monsieur le Premier ministre, si nous ne disons pas en 2010 ce que nous disions en 2003, c'est parce que, pendant sept ans, vous avez creusé suffisamment les déficits et les difficultés économiques (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP) pour qu'aujourd'hui nous soyons contraints, en tout état de cause, d'accepter l'idée que l'allongement de la durée de cotisations à quarante et un an et demi est effectivement irréversible !
M. Jean-Marc Roubaud. C'est faux !
M. Jean-Marie Le Guen. Comme quoi nos concitoyens savent que la droite exploite avec intérêt le temps qui passe !
J'en viens maintenant aux commentaires que vous avez faits sur nos propres mesures. Monsieur le Premier ministre, plutôt que de dénigrer, dites-nous si vous avez, oui ou non, l'intention de taxer les revenus du capital ou si vous vous contenterez de faire peser, comme aujourd'hui, sur les seuls salariés l'avenir de nos retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Marc Roubaud. Non !
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le Premier ministre, avez-vous l'intention de taxer les stock-options ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Deflesselles. Coupez !
M. Jean-Marie Le Guen. Plutôt que de dénigrer les positions du parti socialiste, dites-nous le montant à partir duquel vous allez les taxer ! (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent vivement. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le député Le Guen, en réalité, le parti socialiste n'a pas fait de propositions sur les retraites. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Le parti socialiste s'est trompé de sujet ! C'est tout ! Il a décidé - et j'imagine que ce doit être une décision collective - de ne pas répondre à la question des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous faites tout pour éviter le sujet !
Le Premier ministre a très bien expliqué que toutes vos propositions sont, en réalité, bâties sur le sable. Vous voulez taxer la société française. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous voulez infliger à la France un choc fiscal sans précédent (Exclamations sur les mêmes bancs), un choc fiscal pour les Français et notamment pour les Français de la classe moyenne. Ainsi, 60 % des mesures que vous proposez taxent le travail...
M. Jean Glavany. Mensonge !
M. Éric Woerth, ministre du travail. ...et 40 % taxent le capital. Et lorsque vous taxez le capital, vous taxez les plans d'épargne logement, les plans d'épargne en actions et l'assurance-vie à laquelle les Français sont terriblement attachés. C'est donc une ponction majeure sur le pouvoir d'achat des Français ! Telle est la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vos propositions, c'est aussi une lourde taxation des entreprises.
M. Patrick Roy. Baratin !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Mais taxer les entreprises comme vous voulez le faire, c'est en réalité s'attaquer à l'emploi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous provoquerez du chômage !
M. Pascal Terrasse. Le chômage, c'est vous !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Au-delà des problèmes humains que cela pose, provoquer ainsi le chômage, c'est compliquer davantage encore la stabilité du financement de nos retraites ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La " société du coeur " que vous appelez de vos voeux - celle de Martine Aubry et du parti socialiste - c'est, en réalité, la société de l'impôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - " Hou ! " sur les bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Le Guen

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Travail, solidarité et fonction publique

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 mai 2010

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