Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2007

GALILEO

M. le président. La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour le groupe UMP.
M. Bernard Deflesselles. En préambule, monsieur le Premier ministre, je veux vous dire tout le bonheur que nous avons à soutenir votre gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La majorité le suit avec application et détermination, car il prend à bras-le-corps l'un des problèmes de notre société et de nos concitoyens : l'amélioration du pouvoir d'achat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Roland Muzeau. Fayot !
M. Bernard Deflesselles. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, vendredi dernier, le Conseil des ministres des transports de l'Union européenne a pris une décision importante : lancer le programme Galileo. C'est le plus grand projet scientifique et technologique que l'Europe va mettre en oeuvre dans les trois prochaines décennies. Galileo est plus performant que le GPS américain, parce que plus précis et plus concret : si la précision du GPS américain est de dix mètres, celle de Galileo sera de l'ordre du décimètre. Galileo, c'est aussi l'entrée de l'Europe dans une bataille mondiale : celle de la radionavigation par satellite. C'est encore l'affirmation de notre autonomie technologique, en particulier face aux États-Unis, à la Chine, à l'Inde et à la Russie, qui vont se lancer dans cette bataille. Galileo, c'est enfin la confirmation de notre excellence en matière spatiale.
Dans ces négociations à vingt-sept, difficiles, longues, âpres et compliquées, la France a pris toute sa part. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous dire quels sont les termes de l'accord obtenu et quelles seront les applications concrètes de ce fabuleux projet pour l'industrie française et européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Vous avez raison de le dire, monsieur Deflesselles, c'est une belle victoire pour la France et pour l'Union européenne.
Quel sera le double apport de Galileo, si on le compare au système GPS ? Il garantira l'indépendance stratégique du continent européen, et ce par la mise en oeuvre d'une technologie beaucoup plus précise. Nous savons, en effet, que tous les Français utilisent aujourd'hui le GPS dans leur vie personnelle ou professionnelle.
L'accord s'est trouvé difficilement, parce que ce projet a posé un problème de financement, comme vous l'avez indiqué dans votre rapport rendu à ce sujet au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. Les ministres de l'économie et des finances et les ministres du budget ont trouvé un accord financier ; l'Allemagne a adhéré à cet accord.
La dernière difficulté, réglée jeudi et vendredi à Bruxelles, résidait dans l'organisation de la répartition des marchés. Certains pays ont émis des craintes, car ils pensaient qu'ils ne seraient pas présents au moment de la distribution des marchés. Ils redoutaient, parlons clair, que les grandes industries, dont l'industrie aéronautique et spatiale française, se taillent la part du lion et qu'il n'y ait pas de répartition européenne. Nous avons surmonté ce problème et sommes également parvenus à un accord en la matière grâce à un mécanisme associant concurrence et équilibre entre les pays. Une ultime difficulté ayant été réglée avec l'Espagne, qui souhaitait que soit créé un centre de contrôle, l'accord a ainsi été atteint avec l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne.
J'ai donc le plaisir de le dire à la représentation nationale : le système Galileo est sur les rails, ou plutôt dans les cieux. En 2013, les premiers satellites de la première constellation permettront aux Européens de bénéficier de leur propre système de radionavigation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)