Question de : Mme Catherine Coutelle
Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2010

PARITÉ DANS LES ÉLECTIONS

M. le président. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Coutelle. Je voudrais dire à M. le Premier ministre que l'impôt progressif sur les plus riches est sans doute beaucoup plus juste que le bouclier fiscal, et que les femmes, dont la moyenne des retraites est de 825 euros, ne sont guère concernées par ses propos, alors qu'elles peuvent être intéressées par notre proposition, à la page 6, qui prévoit une enveloppe de 5 milliards pour revaloriser les petites retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Ma question porte sur la parité. Monsieur le Premier ministre, il y a dix jours, devant les États généraux des femmes, vous avez déclaré vouloir des sanctions insupportables contre les partis politiques qui ne respectent pas la parité.
Ces sanctions insupportables que vous appelez de vos voeux, nous les défendrons justement demain matin dans une proposition de loi intitulée " Renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives ", qui sera présentée par Bruno Le Roux.
Notre texte instaure enfin ces pénalités " insupportables " pour obliger les partis à présenter autant de femmes que d'hommes dès les élections de 2012 et à placer des femmes en situation éligible. Il faut que notre assemblée soit enfin paritaire, et nous en sommes loin !
La France va-t-elle se décider à rejoindre les grands pays européens et au-delà ? Aujourd'hui, elle est tristement en bas de tous les classements.
Alors que nous fêtons le dixième anniversaire de la loi sur la parité, je vous le demande, monsieur le Premier ministre : allez-vous enfin mettre vos actes en conformité avec vos paroles ? Allez-vous demander à votre majorité de voter demain matin notre texte, le seul qui, à ce jour, permette d'obtenir la parité en 2012 ? Allez-vous enfin prendre en compte l'autre moitié de la société française dans la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Je regrette, tout d'abord, que le parti socialiste n'ait jamais voté l'augmentation du minimum vieillesse dans cette assemblée. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous donnez des leçons sans jamais les traduire dans vos votes ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
En ce qui concerne la parité en politique, il y a, c'est vrai, madame la députée, des progrès à faire. Dans cette assemblée, il n'y a que 19 % de femmes ; au Sénat, seulement 22 %. Les conseillères générales ne sont que 12 % et les femmes maires 13,8 %. Les conseillères régionales sont aujourd'hui 47 %. (Mouvements divers.)
Pour que progresse la présence des femmes en politique, il faut d'abord qu'elles puissent être présentes dans les élections et scrutins locaux. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Je vous en prie, chers collègues !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. S'agissant de la réforme des collectivités territoriales, la parité progressera dans les conseils municipaux des 13 000 communes de 500 à 3 500 habitants sur des listes bloquées comprenant obligatoirement la moitié de femmes.
M. Maxime Gremetz et M. Jean-Paul Lecoq. Et après ?
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Ce qui se traduira par 30 000 à 40 000 conseillères municipales de plus à partir de mars 2014.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Répondez à la question !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. S'agissant des conseillers territoriaux, nous souhaitons là aussi faire évoluer la parité. Vous le savez, il y aura un suppléant (" Ah ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR), puisqu'il faudra se présenter à ces élections en tandem.
Le Premier ministre a rappelé sans ambiguïté qu'il était favorable à un renforcement des sanctions financières contre les partis politiques.
Nous avons énormément d'efforts à fournir. Sachez que le Gouvernement dans son ensemble et la majorité parlementaire sont engagés sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)