Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Alain Rousset.
M. Alain Rousset. Monsieur le Premier ministre, alors que va débuter la réforme sur les collectivités locales, il semble évident qu'aucun des objectifs que vous vous étiez fixés ne sera atteint.
M. Patrick Roy. Hélas !
M. Alain Rousset. La proximité : si vous réduisez le nombre d'élus régionaux et départementaux, comment ceux-ci pourront-ils assurer leur présence aussi bien dans deux assemblées différentes que sur le terrain ?
La légitimité : sur quel bilan, quels projets, quelles politiques portera le débat lors des élections des conseillers territoriaux ? Et quelle régression de voir nos assemblées régionales dépecées de leur diversité en termes de parité, de représentativité ou de pluralisme !
La clarification des compétences, et je ne prendrai qu'un seul exemple, le développement économique : l'émiettement des compétences économiques entre départements et métropoles risque d'inciter à une surenchère sur les systèmes d'aide aux entreprises dans les territoires de proximité et de créer bien des problèmes pour aider les pôles de compétitivité alors que la localisation de leurs projets est déterritorialisée.
Le renforcement des régions : comme en 2004 avec la réforme Raffarin, l'objectif initial du texte était de renforcer la région. Il n'en fait qu'un syndicat interdépartemental. Le maintien de la clause de compétence générale siffle paradoxalement la fin de l'effort d'innovation et de recherche des régions.
Au final, avec ce texte, nous n'aurons ni modernisation de l'État - que doit-il faire demain ? - ni modernisation territoriale.
Ne croyez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu'il est temps d'engager notre pays sur la voie de la modernité, objectif qui passe nécessairement par un acte III de la décentralisation ? Vous avez présidé une région. Vous savez ce qu'il en est de ses compétences. Il faut redonner du sens à ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, contrairement à ce que vous prétendez quotidiennement, le Gouvernement ne souhaite évidemment pas la mort ou la disparition de nos régions. La région sera au contraire renforcée grâce au conseiller territorial, qui va enfin rapprocher cette collectivité de la population.
Jusqu'à présent, les conseillers régionaux étaient des OVNI politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Roman. C'est scandaleux !
M. Jean Glavany. On rêve !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Vous l'avez vu aux dernières élections : 50 % d'abstention, cela signifie bien quelque chose !
Il n'y a actuellement aucune proximité et c'est certainement la raison du mépris que vous affichez à l'égard du département et du canton. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Prétendre que la réforme serait la victoire du rond-point et de la salle des fêtes sur les investissements du futur, c'est tout simplement nier la réalité locale.
Le conseiller territorial sera ancré dans un territoire parfaitement identifié et contribuera à une meilleure articulation entre les interventions des départements et celles des régions.
Cela permettra aussi d'enrayer l'excessive concentration des investissements au profit des départements chefs-lieux de région, au détriment des petits et des moyens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela aussi, même si vous la niez, c'est une réalité évidente.
Par ailleurs, la menace d'asphyxie des régions...
M. le président. Je vous remercie.