Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2010

FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL À LA RÉUNION

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer, et concerne 23 000 familles puisqu'il s'agit du logement social à La Réunion.
En 2009, sous l'effet conjugué d'une spéculation moins forcenée et du transfert de plusieurs programmes privés, la production de logements sociaux a connu, après une décennie de baisse continue, une très légère embellie.
Cette année, même si les délais de dépôt des dossiers aux services instructeurs ont été raccourcis de quatre mois, les promoteurs sociaux sont en mesure de déposer, d'ici au 1er juin, des projets représentant la mise en chantier de 6 000 logements sociaux. Ce serait une bouffée d'oxygène dans cette interminable crise du logement. Elle bénéficierait aussi au secteur du BTP, où les licenciements se multiplient.
Ces prévisions risquent toutefois de se heurter aux insuffisances de la ligne budgétaire unique, dont le montant actuel ne permet de financer que la moitié des projets. Le risque est d'autant plus grand que le dispositif de défiscalisation, un an après que le Gouvernement l'a étendu au logement social, n'est ni opérationnel ni sécurisé. Des textes réglementaires importants sont toujours à l'état de projets, quand d'autres sont encore inexistants. Et le débat actuel sur les niches fiscales n'est sans doute pas le meilleur argument pour attirer les investisseurs vers le logement social dans les outre-mer.
En outre, la décision unilatérale du Président de la République de geler les dotations de l'État aux collectivités locales leur rendra encore plus difficile de participer, comme il leur est demandé de le faire, au financement du logement locatif très social, auquel 60 % des ménages peuvent prétendre.
Madame la ministre, si vous voulez prouver que le logement social outre-mer est une priorité gouvernementale, que le socle de son financement est toujours d'origine budgétaire, et si vous ne voulez plus avoir à vous indigner de l'habitat insalubre, une seule solution : augmentez à hauteur des projets la ligne budgétaire unique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.
M. Jean Glavany. De la Guadeloupe !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Oui, madame la députée, le Gouvernement considère que le logement est une priorité pour l'outre-mer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est pourquoi, dès le mois de mai 2006, vous avez voté un texte très important : la loi pour le développement économique des outre-mer, qui a permis de réorienter l'outil de la défiscalisation de manière à le faire porter sur les besoins des ultramarins, à savoir le logement social, et à corriger les effets pervers.
M. Maxime Gremetz. Il n'y a rien pour La Réunion !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Et, lors du conseil interministériel de l'outre-mer, des mesures très importantes ont été prises, notamment pour sanctuariser la ligne budgétaire unique et intégrer les crédits du plan de relance, de sorte que 275 millions sont aujourd'hui alloués au programme de logements sociaux outre-mer...
M. Albert Facon. Tout pour la Guadeloupe !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. ...et que La Réunion a pu bénéficier d'une augmentation de son enveloppe, passée de 91 à 93 millions. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas beaucoup !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. La conjugaison de la ligne budgétaire unique avec la défiscalisation, ça marche : alors que, l'an dernier à la même période, nous avions engagé 300 000 euros, nous avons engagé aujourd'hui plus de 19 millions d'euros pour La Réunion. C'est la preuve que le dispositif fonctionne. Le nombre de logements supplémentaires prévus est estimé à plus de 500 par rapport à 2009. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Dans le cadre de la réflexion menée au plan national, l'outre-mer a toujours bénéficié de la solidarité nationale...
M. Albert Facon. Tout pour la Guadeloupe !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. ...et, au moment où nous engageons une réflexion sur les dépenses fiscales, il n'est pas choquant d'imaginer que l'outre-mer participe à cette solidarité nationale, dans des proportions raisonnées, si nécessaire. C'est ainsi que nous changerons à terme le regard sur l'outre-mer !