Question de : M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2007

POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe UMP.
M. Jacques Alain Bénisti. Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Monsieur le ministre, comme vous allez le constater, ce sera la cinquième question sur le pouvoir d'achat.
M. Patrick Roy. Eh oui ! Le Gouvernement a vidé les caisses !
M. Jacques Alain Bénisti. Mes collègues l'ont souligné, les uns après les autres, c'est effectivement le principal sujet de préoccupation des Français. Le Premier ministre nous a d'ailleurs confirmé tout à l'heure que c'était aussi la sienne.
La semaine dernière, lors de son interview télévisée, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures concrètes destinées à l'ensemble des salariés. Les Français ont été attentifs à ces propositions, je dirai même rassurés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. André Chassaigne. C'est vite dit !
M. Jacques Alain Bénisti. Mais les cinq millions et demi de fonctionnaires de notre pays ont le sentiment d'avoir été quelque peu oubliés.
M. Patrick Roy. Eh oui !
M. Jacques Alain Bénisti. Pourtant, ils savent qu'après des années de traversée du désert, votre prédécesseur a fait voter en début d'année deux lois novatrices qui ont considérablement amélioré les conditions de travail et les perspectives d'évolution de carrière des agents des trois fonctions publiques, et ce avec l'aval de la majorité des syndicats.
Aujourd'hui, c'est le pouvoir d'achat qui est coeur de leurs préoccupations. Vous avez annoncé l'ouverture de négociations salariales avec les organisations syndicales et il semble qu'un certain nombre de pistes soient ouvertes pour garantir le pouvoir d'achat dans un premier temps et, dans un second temps, l'améliorer par des mesures incitatives comme les comptes épargne temps, la monétisation des RTT et la revalorisation des heures supplémentaires.
Pourriez-vous nous faire connaître le calendrier exact de ces négociations, leurs grandes orientations et, puisque vous êtes aussi ministre du budget, leur incidence budgétaire pour l'année 2008 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Le pouvoir d'achat, le Premier ministre l'a rappelé, est au coeur des préoccupations du Gouvernement, et cela concerne évidemment les fonctionnaires, monsieur le député.
Après la nomination de François Fillon au gouvernement, j'ai ouvert des négociations avec les fonctionnaires, en liaison avec André Santini, pour montrer que c'était l'une de nos préoccupations mais aussi pour faire oeuvre de clarification, ce dont nous avons bien besoin en ce domaine. Les fédérations syndicales affirment en effet que le pouvoir d'achat des fonctionnaires a diminué de 6 % en six ans alors que, selon nous, quand on regarde l'ensemble de la feuille de paie d'un fonctionnaire, et l'INSEE l'a confirmé il y a quelques jours, il a augmenté de 2,4 % par an. C'est une moyenne : 25 % des fonctionnaires ont perdu, c'est vrai, du pouvoir d'achat, et 75 % en ont gagné.
Depuis le début du mois d'octobre, je me suis engagé avec les fédérations de fonctionnaires, au cours de conférences qui sont le lieu de discussions très approfondies, à faire en sorte que nous puissions progresser dans le domaine du pouvoir d'achat.
À la demande du Président et du Premier ministre, j'ai ouvert hier la première séance de négociation sur les salaires dans la fonction publique. Cette négociation est fondée sur deux principes.
Nous devons d'abord garantir le pouvoir d'achat des fonctionnaires, car on ne peut pas travailler pour l'État et perdre de l'argent ; il faut donc trouver un mécanisme.
Nous devons ensuite faire en sorte qu'il puisse augmenter, grâce au " travailler plus pour gagner plus " ou à la responsabilité individuelle. Je réunirai notamment les organisations syndicales pour discuter des propositions du Président de la République sur les comptes épargne temps et la majoration des heures supplémentaires. Pour 2007, quatre jours de CET peuvent déjà être monétisés, et de nombreux fonctionnaires utilisent cette possibilité.
Vous voyez donc, monsieur le député, que les fonctionnaires ne sont pas des oubliés du pouvoir d'achat, bien au contraire, et nous continuerons sur ce chemin avec les organisations syndicales en 2008. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)