Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2010

CONFÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gilles Carrez. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, depuis plus de trente ans, la France n'a jamais réussi à équilibrer son budget. Tous ses déficits ont créé un endettement considérable. Heureusement, notre pays continue de pouvoir emprunter à des conditions presque aussi avantageuses que l'Allemagne.
M. Jean-Jacques Candelier. Et tout cela sur le dos des Grecs !
M. Gilles Carrez. Mais la crise financière, qui frappe beaucoup de pays européens, nous impose de renforcer notre vigilance.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, dont le rôle est majeur (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) pour trouver des solutions à la crise européenne, vient de présider la Conférence nationale des finances publiques. Les décisions prises expriment notre volonté de rétablir nos comptes publics, dans un souci de responsabilité à l'égard des générations futures.
M. Patrick Lemasle. Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir !
M. Gilles Carrez. Nos dépenses publiques - État, sécurité sociale et collectivités territoriales - n'évolueront pas plus vite que l'inflation. Nos ressources seront protégées grâce à la réduction des niches fiscales et sociales, et ce dans un esprit de justice et d'équité.
Pour renforcer notre engagement de diminuer rapidement les déficits, le Président de la République propose de modifier la Constitution afin de fixer, de façon impérative, la trajectoire de retour à l'équilibre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe GDR.)
Ce projet responsable et respectueux de nos enfants appelle le soutien du Parlement ; vous pouvez être sûr, monsieur le ministre, de celui de notre majorité et de sa détermination. Pouvez-vous nous dire comment et dans quelles conditions cette nouvelle règle constitutionnelle pourra être mise en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. Patrick Roy. Et du bouclier fiscal !
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Nous étions, monsieur le rapporteur général du budget, cher Gilles Carrez, réunis jeudi dernier autour du Président de la République...
M. Jean-Pierre Brard. Vous n'aviez rien de mieux à faire ?
M. François Baroin, ministre du budget. ...pour tirer les conclusions de l'étape majeure que vous avez évoquée, étape qui marque une inflexion significative et durable dans l'histoire de nos finances publiques. Vous en avez brièvement rappelé les différents points : gel des dépenses de l'État, stabilité de ses dotations aux collectivités territoriales - je me permets de rappeler au passage à M. Fabius que plus de 50 % du budget de ces dernières dépendent des transferts de l'État, de sorte que celui-ci prend toute sa part dans les 75 % d'investissements publics qu'elles réalisent (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP) - et révision de notre loi fondamentale, décision conséquente du Président de la République articulée autour de trois idées,...
M. Jean-Pierre Brard. Ah bon, il a des idées ?
M. François Baroin, ministre du budget. Et ces trois idées, tous ceux qui ont une culture parlementaire le savent, font partie des sujets sur lesquels la gauche, comme la droite, s'est engagée.
Première idée : le monopole réservé aux projets de loi de finances pour ce qui concerne les dépenses fiscales ; aucune nouvelle niche ne pourra plus être créée en dehors de l'examen du budget de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
Deuxième idée, souhaitée par la représentation nationale, qui renforce le rôle du Parlement : l'obligation de soumettre au vote de celui-ci les engagements financiers que la France prend à l'égard de ses partenaires européens.
Troisièmement, tout Premier ministre soutenu par une majorité issue des urnes devra obligatoirement inscrire la trajectoire des finances publiques dans la nouvelle législature.
N'écartez pas, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, ce sujet d'un revers de main :...
M. Philippe Plisson. Il fallait commencer par vous appliquer ces beaux principes à vous-mêmes !
M. François Baroin, ministre du budget. C'est un sujet politique, sur lequel tous les partis de Gouvernement auront à prendre leur responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)