Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2010

JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Laurence Dumont. Monsieur le Premier ministre, je commencerai par trois petites observations, pour votre information, sur le dossier des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Premièrement, tous les syndicats, sans exception, sont contre le report de l'âge légal de la retraite et ils le démontreront demain en étant nombreux dans la rue.
Deuxièmement, le sondage paru ce matin est particulièrement clair : les Français soutiennent notre projet, pas le vôtre.
Troisièmement, en 2012, nous reviendrons en arrière et rétablirons la limite à soixante ans, si vous arrivez à faire passer la mesure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cela étant dit, lundi, nombre de salariés de la grande distribution étaient au boulot, et pas sur les plages, grâce à - ou à cause de - ce que vous avez appelé la " journée de solidarité ", qui n'a de solidaire que le nom quand on sait que les professions libérales et les cadres supérieurs - et vous-mêmes, mes chers collègues ! -, profitaient quant à eux du soleil ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maurice Leroy. Et vous, chère collègue ?
M. Claude Goasguen. Quelle caricature !
Mme Laurence Dumont. Créée au lendemain de la canicule de 2003, qui avait fait 15 000 morts, cette journée dite de solidarité est donc travaillée, mais non payée. Jean-Pierre Raffarin, l'un de vos prédécesseurs, monsieur le Premier ministre, s'était engagé ici même, à la tribune de l'Assemblée nationale - l'effet vignette étant encore à l'époque dans toutes les mémoires -, à ce que ces fonds soient sanctuarisés et qu'ils viennent en plus et non à la place de ce qui se faisait déjà. L'idée était donc d'apporter des financements supplémentaires à destination des personnes âgées et pour les besoins de leur prise en charge.
Mme Bérengère Poletti. C'est le cas !
Mme Laurence Dumont. Pourtant, l'an dernier, vous avez décidé de reprendre 150 millions de crédits non consommés dans la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et de les réaffecter au budget de la sécurité sociale.
À l'heure où des voix se font entendre dans votre majorité pour créer une deuxième journée de solidarité, dites-nous ce que vous pensez, vous, monsieur le Premier ministre, de cette idée lancée par un ancien ministre UMP. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. Madame Laurence Dumont, les crédits de la journée de solidarité sont sanctuarisés par la loi depuis 2004, contrairement à ce que vous prétendez.
M. Roland Muzeau. Une partie a pourtant disparu !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. J'ajouterai que, comme pour l'ensemble des recettes affectées, il est impossible d'utiliser ces crédits à d'autres fins que celles prévues par le législateur.
M. Patrick Lemasle. Pourtant vous l'avez fait !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. De combien disposons-nous grâce à cette journée de solidarité ? De 2,2 milliards d'euros chaque année, dont 60 % sont dédiés aux personnes âgées et 40 % aux personnes handicapées.
Que faisons-nous de ces 2,2 milliards d'euros ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe SRC.) Nous finançons d'abord les établissements médico-sociaux, pour un montant de 1,2 milliard d'euros. Le milliard restant contribue, d'une part, à l'allocation personnalisée d'autonomie - l'APA -, et, d'autre part, à la PCH, la prestation de compensation du handicap.
À côté de ces 2,2 milliards d'euros, je voudrais dire que ce sont 15 milliards d'euros que l'assurance maladie consacre, précisément pour les soins, aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Quand ces crédits ne sont pas tous consommés, il est normal qu'ils soient restitués à l'assurance maladie.
M. Henri Emmanuelli. Il fallait le dire, alors !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. C'est bien la raison pour laquelle, en 2009, nous avons restitué à l'assurance maladie les 150 millions qui n'avaient pas été consommés.
Madame la députée, vous pouvez appeler cela comme vous voulez : de la mauvaise utilisation, pourquoi pas même du détournement. Moi, j'appelle tout simplement cela de la vertu budgétaire. À cet égard, je voudrais simplement vous rappeler à quel point vous en avez manqué lorsque vous avez mis en place l'APA sans pour autant prévoir un financement pérenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. -Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Huguette Bello. Ne prenez pas votre cas pour une généralité !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Je vous rappelle quelques faits : nous, nous avons créé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et nous avons instauré la journée de solidarité, dont nous avons sanctuarisé les crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)