Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2010

TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES ZONES PEU DENSES

M. le président. La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Charles-Ange Ginesy. Madame la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, je souhaite vous interroger sur le lancement du programme national de déploiement du très haut débit.
L'économie numérique est le secteur le plus dynamique de l'économie mondiale. Elle fait partie des priorités du Gouvernement : sur les 35 milliards d'euros du grand emprunt, 4,5 milliards iront au développement du numérique. M. le Premier ministre François Fillon a annoncé l'élaboration, pour l'été 2010, d'un programme national de déploiement du très haut débit.
Dans son discours de clôture des Assises des territoires ruraux à Morée, le Président de la République a rappelé l'importance de la ruralité, qui concerne 11 millions de Français. Il a réaffirmé l'objectif d'atteindre 100 % de couverture du territoire national en très haut débit dès 2025.
Depuis dix ans, nous avons fait beaucoup pour combler la fracture numérique ; l'État comme les collectivités locales ont investi et investissent encore au travers des contrats de projets, des pôles d'excellence rurale, et de partenariats innovants avec les opérateurs privés.
À l'ère du très haut débit et des offres triple-play, voire multi-play, des millions de Français restent toutefois exclus de la connexion au haut débit. Or nous savons qu'avec la révolution numérique, ceux qui n'auront pas accès à l'internet pour s'y former seront sur le bord du chemin pour longtemps. Cette nébuleuse que nous voyons apparaître avec le cloud computing, nous allons la voir se développer encore avec les nanotechnologies.
Madame la secrétaire d'État, je connais votre détermination et votre volonté d'agir. Ma question est simple : comment ce programme accompagnera-t-il les zones rurales et de montagne pour mettre en oeuvre le très haut débit afin d'éviter que ne se crée une nouvelle fracture territoriale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Le Gouvernement a un objectif : l'équité territoriale dans l'accès au très haut débit, qu'il faut bien sûr envisager en termes d'usages et de services numériques, mais aussi en termes d'emplois, directs et indirects. C'est tout simplement du développement des territoires qu'il s'agit.
Le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité, vous l'avez rappelé, que 4,5 milliards des investissements d'avenir soient réservés au numérique, dont 2 milliards destinés en totalité aux réseaux. Ces 2 milliards seront investis entièrement dans les zones moyennement et peu denses. Dans les zones les plus denses, nous n'investirons pas d'argent public, car l'argent des investisseurs privés suffit.
Le programme sera lancé à l'été. Nous avons bénéficié d'une consultation des collectivités locales, des parlementaires, des opérateurs : le programme enrichi sera bientôt prêt. Il commencera par un appel à des pré-dossiers par des collectivités et des opérateurs, afin de savoir quelles sont les initiatives qui nous seront proposées et celles qui sont prêtes.
M. Henri Emmanuelli. Il faut payer combien ?
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Ensuite s'ouvriront des guichets : il y aura un guichet avec des prêts et des participations en capital, en contrepartie naturellement d'une couverture du territoire en très haut débit. Il y aura aussi un guichet de subventions pour les collectivités territoriales, pour les territoires les moins denses.
Toutes les technologies pourront être éligibles aux investissements d'avenir. Il n'y aura pas de préférence pour l'une ou l'autre technologie : non seulement la fibre optique, mais aussi le satellitaire ou l'hertzien sont concernés. Il s'agit vraiment que chacun puisse accéder au très haut débit.
Monsieur le député Charles-Ange Ginesy, vous êtes le rapporteur d'une mission parlementaire sur les droits de l'individu dans la révolution numérique : sachez que le Gouvernement veille à ce que tous les citoyens puissent profiter de cette révolution, quel que soit l'endroit où ils habitent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Roland Muzeau. Le Gouvernement ferait mieux de s'occuper aussi de Pôle emploi !