Question de : Mme Annick Le Loch
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2010

ALCOOLISME DES MINEURS

M. le président. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Annick Le Loch. Madame la ministre de la santé et des sports, un problème majeur de santé publique appelle une réponse forte, c'est celui de la vente et de la consommation d'alcool chez les mineurs. Chez les moins de seize ans, la consommation a augmenté de 8 % depuis 2003. L'alcool est aujourd'hui la deuxième cause de mortalité chez les jeunes. Au-delà des drames et des exemples de vies brisées que nous connaissons tous, l'alcoolisme chez les jeunes, c'est aussi des violences, des grossesses non désirées, le décrochage scolaire, ou des conduites addictives préoccupantes, bref, un coût social très important. Il est temps d'agir !
La loi Hôpital du 21 juillet 2009 a posé le principe de l'interdiction de la vente d'alcool aux moins de dix-huit ans dans les débits de boissons et les commerces. C'est une décision importante, courageuse mais insuffisante. En effet, si la loi fait obligation aux débits de boissons " d'apposer une affiche rappelant les dispositions de la loi ", sur le terrain, cette obligation est loin d'être partout respectée, notamment dans les grandes et moyennes surfaces, qui réalisent 80 % des ventes. Qu'est-il fait pour rendre visible l'interdiction sur le lieu de vente ? Qu'est-il fait à la caisse des grandes surfaces où l'acte d'achat est difficilement contrôlable ?
Madame la ministre, la loi de 2009 n'est pas à la hauteur du défi de santé publique posé. Elle s'est limitée à l'accès à l'alcool et aux relations de vente sans s'attaquer aux problèmes de fond, comme le binge drinking, cette alcoolisation massive et occasionnelle qui se pratique en groupe et dans des lieux publics.
Cette réalité doit nous interroger tous, car la responsabilité est collective : n'est-ce pas la preuve de l'échec ou de l'absence de politiques d'éducation et de prévention ambitieuses ?
La prévention globale reste entièrement à concevoir. Dans son dernier rapport, la Défenseure des enfants appelait de ses voeux la mise en place d'une stratégie nationale volontariste de prévention et de lutte contre l'alcoolisation précoce des adolescents. L'alcoolisme est un fléau évitable à condition de s'en donner les moyens, disait-elle.
Ma question est simple, madame la ministre, à quand une stratégie nationale, globale, ambitieuse, de prévention et de lutte contre l'alcoolisation précoce des mineurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs des groupes GDR, UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la députée, je partage votre diagnostic : l'alcoolisation des jeunes est un phénomène majeur de santé publique.
M. Jean-Pierre Brard. Vous n'êtes pas médecin, vous êtes pharmacienne !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Et je pourrais ajouter d'autres chiffres : un jeune de dix-sept ans sur dix s'est alcoolisé massivement au moins dix fois dans l'année ; 50 % des jeunes de dix-sept ans se sont alcoolisés massivement au moins une fois ; les admissions aux urgences pour alcoolisation massive ont augmenté de 31 % ces trois dernières années.
Face à ces phénomènes extrêmement préoccupants, mis en lumière d'ailleurs par la mode des apéritifs géants, le Gouvernement a déployé une stratégie globale à travers le plan Santé jeunes, grâce à trois modes d'intervention : l'interdiction, il en faut, l'information et la prévention, et la prise en charge de soins.
Les mesures d'interdiction sont issues de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : interdiction totale de la vente aux mineurs mais aussi d'autres mesures d'interdiction, qui concernent les ventes au forfait ou les happy hours. Le décret, qui est paru le 6 mai dernier, indique les sanctions qui sont encourues par ceux et celles qui ne mettent pas en oeuvre ces mesures d'interdiction.
L'information et la prévention sont organisées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, à travers ses campagnes. Nous venons d'ouvrir un site Internet, alcoolinfoservice, qui informera les jeunes.
Enfin, les jeunes qui s'alcoolisent sont pris en charge à travers les nouvelles missions des consultations d'addictologie.
Vous le voyez, nous menons une politique globale qui prend en charge complètement ce phénomène majeur de santé publique.