Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2010

ÉTHIQUE DU NUMÉRIQUE

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Hervé Mariton. Madame la secrétaire chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, internet est une chance pour la liberté et pour la croissance. Mais la liberté suppose le respect de quelques règles.
Nous venons, avec Patrice Martin-Lalande et Lionel Tardy, de publier au nom du groupe UMP un rapport que nous avons intitulé Vive internet ! Liberté et règles dans le monde numérique. Nous avons rencontré, pour le rédiger, beaucoup de lycéens de seconde mais également la commissaire européenne Neelie Kroes.
Dans ce rapport, nous suggérons quelques pistes.
Pour protéger la liberté des personnes, nous proposons que le choix de configuration sur les réseaux sociaux soit explicite, et nous sommes favorables à la règle de l'opting in dans l'esprit d'un habeas corpus numérique.
Pour favoriser la croissance, nous pensons qu'il faut encourager la concurrence plutôt que les quasi-monopoles qui existent aujourd'hui.
La neutralité du Net, domaine sur lequel vous devez, madame la secrétaire d'État, nous présenter un rapport d'ici à la fin de ce mois, est, pour nous, fondamentale. Mais, si nous mesurons bien les enjeux de la lutte contre la criminalité ou l'intérêt de la gestion et du développement des réseaux, nous souhaitons que tout se fasse dans la transparence.
Après le travail que nous venons d'accomplir avec tous les collègues qui se sont impliqués au sein du groupe, je souhaite, madame la secrétaire d'État, savoir quelles sont, pour le Gouvernement, les prochaines étapes sur cet enjeu important pour tous nos concitoyens, pour la liberté, pour la croissance et pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Monsieur le député, hier, lundi 31 mai, c'était la journée de la fronde contre le réseau social Facebook, le Quit Facebook Day.
M. Marcel Rogemont. Parlez français !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. C'est l'occasion de porter un regard sur la révolution internet. Pour le meilleur, parce qu'internet, c'est la croissance, le progrès, l'innovation, mais également pour rester exigeant car les défis - que vous avez détaillés, monsieur le député, dans les conclusions du groupe de travail sur l'Éthique du numérique que vous avez présidé - sont nombreux.
Les défis, c'est d'abord le développement d'emplois liés à internet en France et pas seulement aux États-Unis et en Asie. C'est l'enjeu des 4,5 milliards d'euros des investissements d'avenir que le Président de la République et le Premier ministre ont voulu consacrer au numérique.
Les défis, c'est ensuite le maintien d'un internet ouvert, auquel les gros acteurs comme les plus petites start up doivent avoir un égal accès, et je remettrai en effet le 15 juin un rapport sur la neutralité du Net auquel il faudra donner, je pense, des suites législatives. Pour que l'internet reste ouvert, nous devons lutter contre l'abus de position dominante. Nous avons saisi au mois de février l'autorité de la concurrence pour avoir un avis sur la situation de Google.
Les défis, c'est enfin et surtout une société numérique qui commence par l'éducation. Mesdames et messieurs les députés, ce qui est privé sur internet est déjà semi-public. La photo la plus facile à retirer est celle que l'on n'a pas mise en ligne.
La protection de la vie privée, le droit à l'oubli sur internet passent aussi par la pression sur les sites. En mai, les CNIL européennes ont écrit, à notre demande, à Facebook pour demander que les profils des internautes soient configurés par défaut de manière très privée - ce que vous appelez l'opting in et que je soutiens totalement.
M. Marcel Rogemont. Parlez français !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Nous rassemblons par ailleurs les acteurs pour qu'ils se mettent d'accord sur le droit à l'oubli numérique. C'est à nous de faire en sorte qu'internet tienne ses promesses. Merci, monsieur le député Mariton, d'y contribuer par vos travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)