Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2010

ADOPTION DES ENFANTS HAÏTIENS

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Bouchet. Ma question s'adresse à M. Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Il y a quelques jours, nous célébrions la huitième journée internationale des enfants disparus. Aujourd'hui, je tiens à évoquer le sort des enfants orphelins, et plus particulièrement celui des enfants haïtiens.
Tous les enfants orphelins du monde devraient avoir la chance de trouver une famille et d'être adoptés, mais en Haïti, le terrible séisme du 12 janvier 2010 a considérablement compliqué et ralenti les procédures d'adoption en détruisant une partie de l'administration haïtienne.
Ce séisme a aggravé la grande précarité dans laquelle se trouvent ces enfants orphelins. Tout le monde est bien conscient de ce problème, et les futurs parents sont plus qu'angoissés face à cette situation.
De nombreuses démarches ont été entreprises par les parents, par des associations, par les parlementaires. Le ministère des affaires étrangères et ses différents services nous disent bien comprendre le problème et nous rappellent l'état de la situation en Haïti.
Le gouvernement haïtien et son ambassade nous confirment que leur administration est détruite, qu'ils sont conscients du problème, et qu'ils ont mis des procédures en place pour améliorer la situation. En bref, tout le monde est d'accord pour accélérer, mais rien n'avance.
Les familles françaises ont l'impression que la France ne fait pas tout ce qu'elle pourrait pour que les choses aillent plus vite alors que les conditions de vie des petits, leurs conditions de survie même, font naître beaucoup d'inquiétude chez les futurs parents.
Devant ce manque de décision et de responsabilité apparente, l'exaspération est à son comble et vient de se manifester par la mise en demeure envoyée par huissier hier à votre ministère !
Aujourd'hui, c'est un véritable appel au secours que je vous lance ! Alors, monsieur le ministre, ma question est simple. Elle concerne bien sûr en premier les enfants qui ont fait l'objet d'un jugement, et aussi ceux pour lesquels la justice ne s'est pas encore prononcée définitivement, mais qui ont des parents attribués. Pouvez-vous rassurer les milliers de parents et d'enfants concernés en nous indiquant...
M. le président. Merci, monsieur Bouchet !
La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, je voudrais vous rassurer : depuis ce terrible séisme du 12 janvier, la France a été aux côtés du peuple haïtien, des enfants et des familles. Je vous le rappelle, un millier d'enfants étaient concernés et la situation de 591 enfants dont la procédure d'adoption a atteint le stade du jugement a été réglée. Nous avons traité leur situation en trois phases :
Premièrement, 372 enfants qui disposaient d'un jugement ont fait l'objet d'un rapatriement sanitaire et 141 enfants pour lesquels la procédure est arrivée à son terme ont rejoint leurs parents français, 96 d'entre eux ayant bénéficié d'un centre d'accueil que j'ai mis en place en Guadeloupe, à la demande du Premier ministre, pour permettre le rapprochement entre les enfants et les parents ;
Deuxièmement, quant aux autres enfants, les familles sont allées les chercher directement en Haïti, malgré les risques d'insécurité ;
Troisièmement, s'agissant des 445 enfants restés en Haïti dont la procédure d'adoption n'est pas arrivée au stade du jugement, le Gouvernement souhaite tout faire, dans le respect du droit, de l'État haïtien et de l'éthique que nous devons aux enfants et aux familles, pour faciliter et accélérer la procédure post-jugement et ramener le délai de délivrance des passeports à deux ou trois mois au lieu de six, voire douze mois précédemment.
Je vous informe aussi que, dans quelques jours, se réunira, à la demande du Premier ministre, le comité interministériel à l'adoption pour faire le point de la situation des enfants en Haïti.
Enfin, comme nous sommes garants de la sécurité des enfants, je vous rappelle qu' au moment du tsunami l'Indonésie avait institué un moratoire pour que les enfants ne puissent pas quitter le territoire pendant près d'un an. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)