Question de : M. Paul Giacobbi
Haute-Corse (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2007

IRAN

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question a trait à la crise nucléaire iranienne. Le Président de la République a exprimé sur ce sujet une position claire et lucide. Cette position ferme et rigoureuse, mais équilibrée et ouverte, marque une rupture salutaire - que notre diplomatie peine malheureusement à défendre et même à expliquer.
L'utilisation du mot " guerre ", obligeant le chef de l'État à souligner qu'il n'aurait pas fallu l'employer, l'annonce inopinée d'un voyage à Téhéran, aussitôt qualifié d'inopportun par le Président, l'offre intempestive d'une médiation française, l'accusation de manipulation lancée à rencontre de la presse internationale, ont laissé un sentiment de désordre dans l'expression, pour ne pas dire de confusion dans la méthode.
Sur le plan multilatéral, nous avons subi plusieurs revers humiliants. Le directeur général de l'AIEA, prix Nobel de la paix, nous a, non sans ironie, rappelés au calme et a souligné que l'accord qu'il a passé avec l'Iran pour la mise en oeuvre du contrôle constituait un pas décisif vers une solution. Alors que nous avions demandé l'application de nouvelles sanctions, les membres permanents du Conseil de sécurité et l'Allemagne ont repoussé au mois de novembre l'échéance pour prendre une décision à ce sujet, souhaitant d'abord prendre connaissance des rapports que doivent rendre MM. El Baradei et Solana. Au sein de l'Union européenne, plusieurs pays, telle l'Allemagne, ont une position infiniment plus modérée que la nôtre - c'est un euphémisme -, quand ce n'est pas franchement critique, comme l'Autriche et bien d'autres.
Après tant de maladresses et de revers, vous devez éclairer la représentation nationale en répondant avec précision sur ces questions essentielles. Je rappelle que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a demandé un débat sur ce sujet crucial - un sujet que l'on dit même vital pour la planète - mais n'a, à ce jour, pas obtenu de réponse sur l'opportunité d'un tel débat. (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mes questions sont simples...
M. le président. Posez-les donc, monsieur Giacobbi !
M. Paul Giacobbi. La France entend-elle agir uniquement sur le plan multilatéral ou est-elle prête à mettre en oeuvre des sanctions nouvelles, en dehors du Conseil de sécurité, indépendamment de l'AIEA, et malgré l'absence d'un consensus européen ?
Le cas échéant, avec quels pays et selon quelles modalités politiques et juridiques la France entend-elle mettre en oeuvre de telles sanctions ?
Enfin, la France exclut-elle de participer à un recours à la force ou tout au moins de le soutenir si toute autre action se révélait inopérante ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. La France, comme toute la communauté internationale, est inquiète de la volonté du gouvernement iranien de poursuivre l'enrichissement d'uranium en l'absence de programme nucléaire civil identifié et contrôlé. Cette stratégie pose le problème de la prolifération nucléaire. Le Président de la République a clairement exposé la position française...
M. Jean-Pierre Brard. Et Judas, qu'a-t-il dit ?
M. le Premier ministre. ...autour de deux idées principales : nous voulons d'une part des sanctions économiques renforcées, d'autre part intensifier les initiatives diplomatiques. Nous pensons en effet que toutes les voies du dialogue avec cette grande nation qu'est l'Iran n'ont pas encore été explorées, et nous le disons à nos partenaires, en particuliers aux Américains.
Il ne faut ni sous-estimer la détermination des dirigeants iraniens - une détermination qui s'est encore exprimée à la tribune des Nations unies il y a quelques jours - ni désespérer de la diplomatie. L'exemple de ce qui vient de se produire en Corée du Nord nous montre que, parfois, des situations que l'on pouvait croire définitivement bloquées peuvent trouver une issue favorable.
M. Jean-Pierre Brard. Il faut envoyer Judas à Pyongyang !
M. le Premier ministre. Le gouvernement français ne ménagera donc pas ses efforts pour faire prévaloir une logique de paix et de sécurité au Proche-Orient. Je crois que pour y parvenir, il doit, avec les autres membres de la communauté internationale, réussir à convaincre les grands pays comme l'Iran, dotés d'une civilisation millénaire, que la possession de l'arme nucléaire n'a rien à voir avec le statut international, et constitue encore moins une garantie de sécurité, bien au contraire. Quand on voit le trouble que suscite cette affaire au Proche-Orient, quand on voit comment la perspective de la possession de l'arme nucléaire par l'Iran apparaît, dans cette région du monde, comme une menace pour la paix, on ne peut que chercher à convaincre toutes les grandes nations qui veulent à se doter de l'arme nucléaire qu'il ne s'agit pas d'une voie d'avenir.
Vous m'avez demandé comment nous allions poursuivre nos efforts. Nous allons le faire prioritairement...
M. Jean-Pierre Brard. En virant Kouchner ?
M. le Premier ministre. ...avec les Nations unies, dans le cadre du Conseil de sécurité. Nous le ferons aussi en nous mettant d'accord avec nos partenaires européens. Bernard Kouchner (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) a demandé la réunion des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne sur cette question dans les meilleurs délais.
M. Jean-Pierre Brard. Envoyez Sarkozy !
M. le Premier ministre. Je ne pense pas qu'il soit opportun de sourire de questions aussi graves, encore moins à un moment où la France entière a le regard fixé sur la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)