Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2007

LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Pierre Abelin. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville.
Le logement occupe une part de plus en plus lourde dans le budget des ménages.
M. Patrick Roy. Parlez-nous plutôt du nouveau code du travail !
M. le président. Monsieur Roy, hier, durant les questions au Gouvernement, vous avez été presque irréprochable. Je vous invite à la même sagesse aujourd'hui. (Sourires.)
M. Jean-Pierre Abelin. Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français, le Président de la République a annoncé que les loyers allaient être indexés non pas, comme avant 2006, sur l'indice du coût de la construction, qui croît au rythme de 5 % par an ; ni, comme le prévoyait la loi de juillet 2005, sur l'indice de référence des loyers, qui connaît une croissance annuelle proche de 2,8 % ; mais sur l'indice des prix à la consommation, ce qui engendrera une hausse de l'ordre de 1,8 à 1,9 % au 1er janvier 2008. C'est une bonne nouvelle pour l'ensemble des locataires : ils pourront profiter d'économies qui sont loin d'être négligeables. À ce propos, nous souhaiterions savoir quand et comment la mesure se traduira dans le dispositif législatif et si sa date d'entrée en vigueur est confirmée.
Parmi ces locataires, six millions de Français bénéficient d'une aide personnelle au logement, l'APL. Madame le ministre, qu'adviendra-t-il, dans ce contexte, de la revalorisation des APL qui, depuis mars 2007, sont indexées sur l'indice de référence des loyers et qui devaient augmenter de 2,8 % au 1er janvier 2008 ? Maintiendrez-vous l'augmentation à ce niveau ? Les députés du Nouveau Centre y tiennent énormément.
Enfin, le débat relatif au coût du logement est indissociable de la réflexion sur les charges, notamment celles de chauffage et d'énergie courante. Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une augmentation du crédit d'impôt en faveur des dispositifs qui permettent de réaliser d'importantes économies d'énergie. Le coût de celle-ci a déjà triplé depuis deux ans. Madame la ministre, dans le cadre du suivi du Grenelle de l'environnement, pouvez-vous nous indiquer sur quelles mesures d'accompagnement vous travaillez afin d'inciter encore plus fortement aux économies d'énergie ainsi qu'à la maîtrise des charges dans le domaine du logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Monsieur Jean-Pierre Abelin, la question que vous venez de poser est d'apparence technique mais intéresse en réalité tous nos compatriotes. Je serai donc très précise : le Gouvernement est déterminé à défendre le pouvoir d'achat des Français, notamment celui des plus fragiles d'entre eux.
Il est vrai que, ces dernières années, d'importantes hausses de loyers ont grevé le pouvoir d'achat des ménages,...
M. Albert Facon. C'est le cas depuis six ans !
Mme la ministre du logement et de la ville. ...en particulier celui des familles locataires.
Le Président de la République a annoncé une mesure de modération des loyers qui sera mise en oeuvre sans délai, c'est-à-dire au début de l'année 2008. La disposition qui sera inscrite dans le projet de loi est simple : l'indice de révision des loyers, sera désormais égal à l'indice des prix à la consommation.
Les aides au logement sont indexées sur l'indice des loyers afin de garantir aux locataires que la part de leur revenu consacrée au loyer n'augmentera pas ; ce principe demeure. Conformément à l'engagement du Premier ministre, la loi de finances prévoit pour 2008 une revalorisation de l'APL et de l'allocation logement de 2,76 %, qui sera donc équivalente à la progression sur un an de l'actuel indice des loyers. Je confirme à la représentation nationale que cette augmentation de 2,76 % est maintenue pour 2008 : vous avez donc satisfaction.
M. Maurice Leroy. Très bien !
Mme la ministre du logement et de la ville. Cette augmentation est la plus importante depuis cinq ans et prend en compte aussi bien le niveau du loyer que celui des charges locatives. Qu'elle soit confirmée est important pour tous les ménages qui ont construit leur budget sur cette base. Elle va également permettre un rattrapage du niveau des aides personnelles. En effet, il ne faut pas prendre en compte le seul coût du loyer mais la totalité du coût du logement, lequel comprend les charges, et en particulier celles liées aux frais de chauffage qui connaissent des hausses importantes. Le Grenelle de l'environnement a défini des pistes afin de réduire les charges, j'ai veillé et je veillerai à ce que ces mesures ne créent pas une précarité énergétique dans notre pays. Les foyers modestes risqueraient en effet d'être pénalisés, une première fois en raison du coût des travaux imposés qu'ils n'arriveraient pas à financer, et une seconde fois par des charges qui, pour eux, ne diminueraient pas.
M. le président. Merci de conclure, madame la ministre.
Mme la ministre du logement et de la ville. Il faut combiner les mesures. Je rappelle que ma collègue Christine Lagarde a annoncé le doublement du montant de l'aide à la cuve, qui sera portée à 150 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)