Question de : Mme Frédérique Massat
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2010

TARIFS DU GAZ

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Frédérique Massat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie et de l'énergie.
Une fois de plus, les 44 % de Français reliés au gaz sont victimes de l'appétit boulimique de GDF-SUEZ qui demande toujours plus. Après une augmentation de près de 10 % en avril dernier, leur facture risque de subir une prochaine hausse de 4 à 5 %, ce qui rapprocherait le prix du gaz de son plus haut niveau historique. En six ans, celui-ci a subi une augmentation de plus de 50 % ! C'est un coup de canif supplémentaire dans le pouvoir d'achat des Français, à propos duquel, faut-il le rappeler, Nicolas Sarkozy proclamait en 2007 : " Je serai le Président du pouvoir d'achat. " (" Tu parles ! " sur quelques bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, la précarité énergétique explose dans notre pays. Elle touche 3,4 millions de ménages qui consacrent plus de 10 % de leur budget à la facture énergétique, certains se voyant même obligés de souscrire un emprunt pour la payer. C'est insoutenable !
L'énergie est un bien de première nécessité dont l'accès et le traitement doivent faire l'objet de l'action publique. Le Gouvernement doit réguler cette spirale infernale. Pourtant, vous ne semblez pas pouvoir y mettre un terme puisque le projet de loi sur l'organisation du marché de l'électricité, que nous allons examiner la semaine prochaine, va obligatoirement provoquer une hausse des tarifs de l'électricité pouvant dépasser 11 %.
Désormais, pour nos concitoyens, se chauffer et s'éclairer deviendra un véritable luxe. Monsieur le ministre, pour que tous les Français puissent accéder à ces nécessités vitales, nous vous demandons de stopper l'escalade inflationniste d'augmentations tarifaires et de mettre en oeuvre une véritable politique publique de maîtrise des questions énergétiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Patrick Roy. Et du gaz cher !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Madame la députée, ayez au moins la gentillesse ou l'envie d'informer vos compatriotes sur la façon exacte dont se forme le prix du gaz dans notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le prix du gaz est constitué de deux choses : d'une part, le transport, les frais portuaires, les frais commerciaux, bref les frais divers ; d'autre part, le prix de la molécule de gaz (Exclamations sur les mêmes bancs), qui est indexé sur le pétrole, car la France a choisi historiquement des contrats d'approvisionnement à long terme de vingt ou vingt-cinq ans pour qu'il n'y ait aucune interruption énergétique dans notre pays. Telle est la situation, et vous le savez pertinemment.
Qui contrôle les prix ?
M. Jean Glavany. La molécule !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Une commission de régulation de l'énergie indépendante (" Non ! " sur les bancs du groupe GDR) qui doit contrôler l'adaptation des conditions de prix aux propositions tarifaires.
Quelle est la situation française, que vous connaissez fort bien, madame Massat ? Cette régulation a permis une baisse du gaz de 11 % en avril 2009 et, pour les mêmes raisons, une remontée de 9 % en 2010, ce qui permet à la France, pays non producteur de gaz, d'avoir un des tarifs les plus faibles d'Europe.
M. Henri Emmanuelli. Non !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. La commission de régulation de l'énergie fait un audit pour vérifier que les demandes tarifaires correspondent bien à la réalité des deux éléments de composition du prix.
Madame Massat, vous savez très bien que la lutte contre la précarité énergétique est une priorité. C'est nous qui avons lancé les tarifs sociaux du gaz, pas vous ! Et arrêtez de faire croire qu'une loi sur l'électricité entraînerait une hausse des prix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)