Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2007

POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Jacques Kossowski, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Roy. Il va nous parler du nouveau code du travail !
M. Jacques Kossowski. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Lors d'un entretien télévisé, jeudi dernier, le Président de la République a répondu à l'une des principales attentes des Français en prenant en compte leurs aspirations légitimes à mieux faire face au coût de la vie. À cette occasion, il a annoncé un train de mesures visant à libérer à la fois le travail et le pouvoir d'achat des Français en souhaitant en particulier que soient monétisées les heures de RTT, y compris dans la fonction publique. Il a aussi demandé que les loyers soient indexés sur l'indice des prix à la consommation et non plus sur celui des prix à la construction.
Hier, le Premier ministre, François Fillon, a évoqué le déblocage de la participation et la mise en place d'une prime de 1000 euros dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Enfin, je rappelle que, depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires sont exemptées de CSG, de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu.
M. Régis Juanico. Cela ne marche pas !
M. Jacques Kossowski. Toutes ces mesures positives s'inscrivent pleinement dans notre philosophie du " travailler plus pour gagner plus ".
Face à cela, le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Jean-Marc Ayrault, nous donnait hier encore ses recettes, qui alourdiraient sensiblement le déficit budgétaire de la France, c'est-à-dire la dette que nos enfants paieront demain. Incapable de définir un projet politique cohérent,...
M. Régis Juanico. Parlez pour vous !
M. Jacques Kossowski. ...le parti socialiste masque son vide idéologique par la voix de ses députés, qui orchestrent une cacophonie hebdomadaire sur le pouvoir d'achat. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La ficelle est un peu grosse !
Mes chers collègues, le coeur du débat ne se situe pas là. La vraie question est celle de la mise en oeuvre des mesures présidentielles. Les Français en attendent la concrétisation rapide. Madame la ministre, quand ces mesures prioritaires entreront-elles en vigueur ? Pouvez-vous nous le dire très précisément ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur Kossowski, vous avez raison de parler de la logique et de la cohérence de la politique économique du Gouvernement. Celle-ci se fonde en effet sur un principe central, celui du travail et de la création de richesses, dont découlera la répartition du pouvoir d'achat.
M. Patrick Roy. C'est totalement incohérent !
M. le président. Monsieur Roy...
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Une première mesure concerne les heures supplémentaires : vous l'avez votée cet été en adoptant la loi du 21 août.
M. Régis Juanico. Champagne pour les riches !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Elle permet, depuis le 1er octobre, de mieux rémunérer le travail de tous les salariés. Ceux qui veulent travailler plus gagnent plus, et ça marche au quotidien : les effets sont perceptibles sur les bulletins de salaire d'octobre et de novembre.
Une autre séquence consiste à libérer le travail. Des mesures permettront ainsi de monétiser les RTT, de libérer la participation sous le plafond de 10 000 euros, de payer une prime exceptionnelle à des conditions fiscales et sociales avantageuses.
Enfin, avant la fin de l'année 2007 et pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2008, vous serez amenés à examiner une disposition qui permettra d'indexer les loyers sur l'indice des prix, c'est-à-dire sur le coût de la vie, plutôt que sur le coût de la construction.
Pour toutes ces raisons, parce que nous plaçons le travail au coeur de l'économie et que nous appliquons des méthodes modernes, le pouvoir d'achat des salariés sera gagnant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)