Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2010

BAISSE DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Arnaud Richard. Monsieur le ministre du budget, ce matin vous avez annoncé que le déficit budgétaire de l'État français s'établissait à 56,2 milliards d'euros au 30 avril contre 71,6 milliards, un an plus tôt.
M. Roland Muzeau. C'est une blague !
M. Arnaud Richard. Cette réduction est due pour l'essentiel à la remontée des recettes fiscales en hausse de près de 11 milliards.
Alors que l'Europe traverse une crise économique sans précédent, ces résultats positifs montrent à quel point le Gouvernement est mobilisé contre la réduction des déficits publics. Cela prouve que notre stratégie budgétaire, détaillée dans le programme de stabilité pour les trois années à venir, commence à porter ses fruits.
Cette stratégie repose sur trois piliers : tout d'abord, poursuivre la relance en 2010, comme nous le recommande l'ensemble des organisations internationales ; ensuite, restaurer les finances publiques ; enfin, poursuivre la réforme de l'économie pour agir non seulement sur les dépenses mais aussi sur les recettes.
Monsieur le ministre, ces résultats encourageants montrent l'engagement plein et entier du Gouvernement. Avant le débat d'orientation sur les finances publiques du 29 juin prochain et compte tenu des incertitudes économiques internationales, pouvez-vous dès maintenant confirmer à la représentation nationale que vous êtes bien décidé à continuer d'appliquer ces règles de bonne conduite pendant toute l'année 2010 ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quels moyens comptez-vous utiliser pour maîtriser au plus près l'évolution des dépenses de l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. Patrick Roy. Et du bouclier fiscal !
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député Arnaud Richard, permettez-moi à mon tour de vous féliciter pour votre arrivée dans cet hémicycle et d'adresser un message amical à Pierre Cardo, parlementaire respecté qui s'est beaucoup impliqué au service de sa ville et dans le cadre de la politique de la ville. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Vous avez évoqué l'évolution positive de notre déficit budgétaire sur un an : en avril dernier, il était de 56 milliards contre 71,2 milliards il y a un an. C'est un signal encourageant, qui nous permet d'être présents au rendez-vous que nous nous sommes fixé pour mettre au rang de priorité nationale la maîtrise des déficits publics et des finances publiques.
Je voudrais rapidement évoquer les deux raisons qui nous ont permis de parvenir à cette situation.
Premièrement, la confirmation de l'élasticité importante du système fiscal français et d'une augmentation significative des recettes - plus 11 milliards - alors que, sur la même période, vous avions constaté un effondrement des recettes de l'impôt sur les sociétés de 20 milliards. Cela montre que notre stratégie est la bonne et que le pari de l'élasticité de l'économie française va dans la bonne direction.
Deuxièmement, la maîtrise de nos dépenses, comme vous l'avez rappelé. Nous allons poursuivre dans ce sens pour être au rendez-vous fixé par la représentation nationale au moment de la loi de finances et atteindre 150 milliards de déficit d'ici à la fin de l'exercice.
Et puis, nous entrons dans une nouvelle ère des finances publiques. Le Premier ministre a rappelé que nous allions pour la première fois, à la fin du mois de juin, appliquer l'article 50-1 de la Constitution pour permettre un vote sur les engagements français vis-à-vis de nos partenaires européens, et la matrice pour 2011 - gel des dépenses de l'État, gel des dotations aux collectivités locales, maîtrise des dépenses d'assurances maladie. Ce n'est pas juste un coup pour rien : c'est une inscription dans la durée, qui se traduira, l'année prochaine, par une révision constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)