Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2010

BIOÉTHIQUE

M. le président. La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Claeys. Madame la ministre de la santé et des sports...
Un député du groupe SRC. Du football !
M. Alain Claeys. ..., la conservation et l'exportation de sang placentaire à usage exclusivement autologue, c'est à dire pour soi-même ou pour son propre enfant, ne sont pas autorisées dans notre pays. Pourquoi ? Parce que cette pratique n'a aucune justification scientifique démontrée à ce jour. Il n'existe en effet aucune donnée permettant de penser qu'il est utile de conserver le sang du cordon ombilical de son enfant dans une perspective de médecine régénérative.
Or on assiste en France, depuis quelque temps, à une offensive de sociétés privées étrangères qui exploitent la crédulité des parents à des fins lucratives, en leur proposant de conserver le sang placentaire. Ainsi, des sociétés commerciales étrangères visant l'utilisation autologue auraient approché des maternités en France et commencé de se livrer clandestinement à cette activité. Je souhaiterais donc connaître les dispositions auxquelles le Gouvernement entend recourir pour faire échec à ces pratiques mercantiles.
Permettez-moi de profiter de cette occasion pour vous interroger sur le calendrier parlementaire de la révision des lois de bioéthique, qui doit intervenir en tout état de cause en 2011. En effet, des sujets importants doivent être abordés et tranchés par le législateur, notamment l'autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, l'extension de la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, la levée partielle ou totale de l'anonymat sur les dons de gamètes et l'utilisation des tests génétiques.
Madame la ministre, quand le Gouvernement déposera-t-il un projet de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale afin qu'un texte soit adopté avant février prochain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à remercier M. Claeys pour l'excellent travail qu'il effectue à la tête de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC), avec Jean Leonetti. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Les questions en jeu, très sérieuses, dépassent largement les clivages politiques.
Vous l'avez rappelé, monsieur le député : la révision des lois de bioéthique doit impérativement avoir lieu avant le 11 février 2011, date à laquelle prend fin le moratoire relatif à la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Le Gouvernement déposera donc un texte avant l'été ; nous pourrons l'examiner au cours du dernier trimestre de l'année 2010, afin de respecter ce délai.
Vous avez énuméré les chapitres au programme de cette révision et soulevé un problème extrêmement important. Je partage entièrement votre point de vue sur les détournements ou dévoiements auxquels se livrent des organismes privés qui abusent de la crédulité de certains parents, qu'ils veulent persuader du bien-fondé de l'utilisation autologue du sang de cordon.
Ces organismes démarchent les parents et leur proposent de conserver le sang du placenta en prétendant qu'il pourra être utilisé plus tard, si l'enfant est malade. Mais le sang de cordon est utilisé à 90 % pour des cancers du sang ; or on ne saurait donner à un enfant leucémique son propre sang, qui peut être porteur de cellules malades.
Monsieur le député, la révision des lois de bioéthique nous permettra d'interdire formellement toute utilisation de sang autologue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)