Question de : M. Louis-Joseph Manscour
Martinique (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2010

RAFFINAGE AUX ANTILLES

M. le président. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Louis-Joseph Manscour. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'outre-mer.
L'économie antillo-guyanaise est menacée par l'éventuel arrêt de l'approvisionnement en pétrole brut de la raffinerie qui alimente ces trois départements. En effet, le 1er juin dernier, les administrateurs de la Société anonyme de raffinerie des Antilles - SARA - ont envisagé cette possibilité si l'État ne respectait pas ses engagements.
En réponse à la mobilisation massive des populations de ces régions contre la vie chère, M. Yves Jégo, qui s'occupait précédemment de l'outre-mer, avait obtenu de la SARA une baisse significative des prix des produits à la pompe. En contrepartie, l'État s'était engagé à lui verser une compensation en attendant de nouvelles dispositions relatives à la fixation du prix des carburants.
Aujourd'hui, la SARA annonce un manque à gagner de 100 millions d'euros depuis la crise de février 2009 et prétend n'avoir reçu que 31 millions d'euros de l'État. Pas moins de trois courriers ont été adressés au Premier ministre depuis avril 2010 pour rappeler au Gouvernement ses engagements.
Au-delà de l'avenir de la SARA, au-delà de la question des prix du carburant à la pompe, l'urgence de la situation préoccupe les élus, les populations et le monde économique. Nous ne souhaitons point voir, du seul fait de la défaillance de l'État, s'installer, dans un contexte économique et social déjà suffisamment préoccupant, un dérèglement général de l'activité dans nos régions.
La parole de l'État sera-t-elle respectée dans ce dossier ? Le Gouvernement est-il prêt à laisser poindre de tels risques de perturbation pour nos économies déjà si fragiles ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Louis-Joseph Manscour, oui, la question du prix du carburant dans les départements d'outre-mer et le devenir de la SARA sont une préoccupation majeure du Gouvernement à laquelle nous sommes particulièrement attentifs, avec Brice Hortefeux et Jean-Louis Borloo. D'ailleurs, dans un souci de transparence, le Gouvernement a demandé, comme vous le savez, à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail - ANACT -, de mener un travail d'analyse et de concertation sur le devenir de la raffinerie SARA, le mode de raffinage et d'approvisionnement étant une variable déterminante pour le niveau du prix des carburants outre-mer.
La prochaine étape sera d'examiner, avant l'été, les premières conclusions du travail engagé. A cette fin, le directeur général de la l'ANACT se rendra dans les tout prochains jours dans les trois départements français d'Amérique pour présenter aux responsables politiques et syndicaux les premières conclusions de sa mission. Nous souhaitons que les collectivités locales - je les y invite - puissent participer à cette réflexion. Elles pourront ainsi s'exprimer utilement sur les différents scénarios qui seront définitivement présentés à l'automne.
L'État, je veux vous rassurer, remboursera ce qu'il doit en application des protocoles transactionnels qui le lient à la SARA. Il remboursera tout ce qu'il doit, mais rien que ce qu'il doit.
Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement travaille activement sur la question du prix et de l'approvisionnement en carburant des Antilles et de la Guyane, en suivant une méthode - la concertation avec l'ensemble des acteurs - et en poursuivant un objectif : répondre à l'attente de nos concitoyens d'outre-mer.