Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2010

ACCÈS À LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE ET AU TRÈS HAUT DÉBIT

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Thierry Benoit. Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, vous êtes en train de gagner le pari du passage de la télévision numérique en Bretagne. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe NC.) Vingt-quatre heures après sa mise en place, le taux de couverture recensé à cette heure est de plus de 95 %, et même 98 % en Ille-et-Vilaine ! (Même mouvement.) Je salue votre très grande vigilance et celle des équipes de France Télé Numérique ainsi que son président, Louis de Broissia.
Madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas hésité à vous déplacer dans les zones les plus de Bretagne (" Ah ! " et rires sur de nombreux bancs des groupes NC et SRC), notamment dans l'agglomération Fougères-Lécousse. (Mêmes mouvements.)
La loi de 2009 destinée à résorber la fracture numérique a créé un fonds d'aide aux foyers situés dans des zones dites blanches pour l'achat d'équipement complémentaire. Cependant, et pour répondre à une interrogation de nos concitoyens, j'aimerais savoir ce qui est prévu pour les foyers situés dans une zone théoriquement couverte par la TNT selon le CSA, mais qui, en pratique, ne la reçoivent pas.
Enfin, le développement des nouvelles technologies est en perpétuelle évolution et avance à pas soutenus. Le déploiement de la fibre optique constitue une promesse d'avenir pour les villes moyennes et les territoires ruraux. Madame la secrétaire d'État, confirmez-vous la volonté du Gouvernement d'adapter cette évolution majeure aux villes moyennes et aux territoires ruraux ? (" Oui ! Oui ! " et rires sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Je vous rappelle que les pays de Fougères et de Vitré, en tant que terres d'innovation du numérique, se portent naturellement candidats à une expérimentation de l'implantation de la fibre optique dans l'arrondissement des Marches de Bretagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Mesdames et messieurs les députés, bretons et autres (Rires), le passage à la télévision numérique terrestre se fera partout en France, région par région. Hier, c'était la Bretagne, et vous avez souligné, monsieur le député, que cela s'était bien passé ; c'est que nous avons été extrêmement vigilants. (Sourires.) Nous avons pu multiplier par quatre la puissance des émetteurs, ce qui a permis d'améliorer encore la couverture de la télévision numérique terrestre.
Malgré tous ces efforts, qui concerneront bien entendu toutes les régions, le Premier ministre a décidé, au cas où un foyer ne recevrait pas la télévision numérique alors qu'il recevait la télévision analogique par l'antenne râteau, qu'une aide de l'État de 250 euros, sans condition de ressources, pourrait lui être attribuée pour l'acquisition d'une parabole. Pour bénéficier de cette aide, il suffit que la carte de couverture locale indique que l'habitation n'est pas couverte. Il est vrai qu'en pratique les cartes sont imparfaites. Aussi, si un antenniste certifie que l'habitation n'est pas couverte, l'aide pourra-t-elle être débloquée de la même manière.
M. Thierry Benoit. Bravo !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Vous m'avez également interrogée sur l'accès au très haut débit. C'est une priorité du Gouvernement. Le Président de la République et le Premier ministre ont décidé de consacrer au numérique 15 % des investissements d'avenir, soit 2 milliards d'euros entièrement affectés à la couverture des zones les moins denses par le très haut débit. Le programme est presque prêt. Nous lancerons dès cet été des appels à projets pilotes pour expérimenter le déploiement du très haut débit sur des territoires différents et représentatifs.
Mesdames, messieurs les députés, ces expérimentations sont évidemment limitées en nombre et en taille. Mon collègue Michel Mercier et moi-même vous invitons ainsi que tous les autres acteurs, notamment les collectivités locales, à vous porter candidats à ces appels à projets. Nous serons ravis, monsieur Benoit, de recevoir la candidature des pays de Fougères et de Vitré. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)