Question de : M. Gaëtan Gorce
Nièvre (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2010

JEUX EN LIGNE

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le président, mes chers collègues, avant d'en venir à ma question, je voudrais faire remarquer que M. le ministre du travail vient d'annoncer à l'Assemblée, de manière assez cavalière, que le fonds de réserve des retraites allait servir à éponger les déficits.
M. Bernard Roman. C'est scandaleux !
M. Gaëtan Gorce. La nouvelle est intéressante, mais grave, dans la mesure où il s'agit là de l'épargne des Français - 35 milliards d'euros mis de côté pour ce seul usage. (" Scandaleux ! " et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, je voudrais revenir sur la loi relative aux jeux en ligne. À peine est-elle entrée en vigueur que l'on a l'impression que rien n'a été laissé au hasard dès lors qu'il s'agit de grands intérêts financiers. Comment expliquer que l'Autorité de régulation des jeux en ligne ait réussi en quelques heures à instruire les dossiers de milliers de pages déposés par les opérateurs ? Ou bien l'ARJEL dispose des plus grands performeurs de tous les temps en matière de lecture rapide, ou bien les dés étaient pipés dès le départ !
Comment allez-vous par ailleurs concilier l'exigence que vous avez manifestée dans cette assemblée de sanctionner ceux qui ne respecteront pas la loi, notamment en matière de sites de poker illégaux, après le recours que vient d'engager Malte et qui vous empêche de délivrer des agréments ? Vous aviez promis devant l'Assemblée d'être impitoyable, monsieur le ministre. Nous sommes impatients de vous voir agir !
J'avais déjà posé une question à ce sujet le 1er décembre dernier, mais j'observe que vos services sont moins performants pour répondre aux questions des parlementaires que l'ARJEL pour répondre aux attentes des opérateurs...
Enfin, dans un mouvement d'indépendance, le CSA avait expliqué que la publicité sur les jeux en ligne serait interdite entre sept et vingt-deux heures. Quinze jours plus tard, il a brusquement décidé qu'elle serait permise tout au long de la journée. Je prends le pari qu'il faut voir là l'influence de groupes comme TF1.
Monsieur le ministre, quand allez-vous cesser de jouer à ces petits jeux sur la santé publique, les finances publiques et l'intérêt du pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur Gorce, vous êtes dans la lignée de ce que vous avez toujours défendu et toujours dénoncé.
M. Jean-Marc Ayrault. Ce n'est pas votre cas ! Vous, vous avez retourné votre veste !
M. François Baroin, ministre du budget. Laissons de côté la chute de votre question : elle ne vous ressemble pas et a basculé dans une tonalité qui nous éloigne de l'esprit de ce texte.
Je ne comprends toujours pas pourquoi vous et vos amis socialistes préférez un marché en croissance exponentielle, sans règles, c'est-à-dire, en définitive, la loi du plus fort et de celui qui a le plus d'argent... (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Claude Perez. Il n'y croit même pas !
M. François Baroin, ministre du budget. ...au texte voté par cette majorité, lequel fixe un cadre légal, inscrit le développement des jeux en ligne dans l'esprit de l'État de droit et met en place une autorité de régulation des jeux en ligne qui, elle seule - et non le Gouvernement -, délivre les agréments.
M. Jean-Claude Perez. Pour les amis du Fouquet's !
M. François Baroin, ministre du budget. Mais vous me l'expliquerez, je suis à votre disposition pour en parler. De mon point de vue, c'est un péché contre l'esprit.
Pour ce qui est des modalités, rappelons que ce texte a pour objectif une cause qui nous est commune : la lutte contre le blanchiment, contre la fraude, contre l'addiction, la protection des adolescents et des personnes les plus fragiles. Tout le dispositif juridique mis en place est protecteur.
Nous sommes au rendez-vous que nous avions fixé : à l'ouverture de la Coupe du monde, une autorité indépendante délivre des agréments pour réguler sans perdre de temps. Permettez-moi une confidence devant la représentation nationale : nous n'avons pas perdu une minute, puisque, dès cette semaine, la douane a transmis au parquet la signalisation de plus de dix dossiers de sites illégaux, ce qui montre bien toute la véracité, la pertinence et l'efficacité du texte que vous avez combattu et qui est aujourd'hui la meilleure protection possible, pour tous les combats que nous avons menés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)