Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2010

TITRES RESTAURANT ET CHÈQUES VACANCES

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Gisèle Biémouret. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Aujourd'hui, aucun responsable public ne peut contester le fait que la situation de nos finances publiques est des plus critiques.
M. Patrick Roy. Hélas !
Mme Gisèle Biémouret. Selon la Cour des comptes, le déficit public est dû, en 2010 comme en 2009, pour partie à la crise et pour le reste à votre politique.
M. Patrick Roy. Eh oui !
Mme Gisèle Biémouret. Sans l'admettre publiquement - contrairement aux gouvernements responsables de Grande-Bretagne, d'Allemagne et d'Espagne -, vous mettez en place une politique de rigueur. Il ne s'agit pas uniquement, comme vous le laissez entendre, de donner un coup de rabot, il s'agit bel et bien de frapper les salariés d'un coup de massue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Dès le 3 mai, on nous a annoncé que la taxation des titres restaurant et des chèques vacances figurait parmi vos pistes de réflexion.
M. Bernard Roman. Scandaleux !
Mme Gisèle Biémouret. Vous prévoyez de vous attaquer à des compléments de revenu essentiels pour la vie quotidienne et le pouvoir d'achat de milliers de salariés. Ce sont encore eux que vous pénaliserez en les taxant.
Il y a tout juste une semaine, vous annonciez la suppression ou la réduction de certaines niches pour récupérer sept milliards d'euros sur deux ans. Quelles niches seront supprimées ? Des niches économiquement inefficaces, ou des aides indispensables versées aux salariés les plus pauvres et aux classes moyennes ?
Prévoyez-vous, monsieur le Premier ministre, de pénaliser, une fois de plus, le pouvoir d'achat des salariés, ou bien reconnaîtrez-vous, en supprimant définitivement le bouclier fiscal et en revenant, par exemple, sur la niche Copé qui a coûté 18,6 milliards d'euros à l'État en 2008 et 2009,...
M. Patrick Lemasle. Copé, à la niche !
Mme Gisèle Biémouret. ...que vous avez fait de mauvais choix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Hervé Novelli, retenu au Sénat pour y défendre le projet de loi relatif au réseau consulaire, vous prie de l'excuser. Je vous réponds donc.
Comme son nom l'indique, le titre restaurant vise à permettre aux salariés, notamment modestes, de se restaurer à bon prix et dans de bonnes conditions. Ce titre, c'est la France qui l'a créé en 1957. Il a rencontré un franc succès, puisqu'il concerne aujourd'hui 3,2 millions de salariés.
S'il vise à favoriser la restauration des salariés, il ne doit pas être utilisé abusivement, par exemple, comme on a parfois pu le constater, pour acheter des barils de lessive. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pierre Gosnat. Y avait-il des chèques déjeuner au Fouquet's ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Dans le cadre ainsi défini, Christine Lagarde a décidé de constituer un groupe de travail (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC) en vue d'une simplification des règles d'utilisation des titres restaurant.
Il faut également rendre cette utilisation plus commode. C'est ainsi que le nombre de points de restauration où l'on peut utiliser les titres est passé de quatre mille à plus de dix mille. C'est ainsi que les titres restaurant pourront également servir à acheter des fruits et légumes, ce qui n'était pas le cas auparavant ; c'est un vrai progrès, y compris pour la santé publique.
Enfin, que les choses soient claires : l'éventualité d'une fiscalisation des titres restaurant n'est pas sur la table aujourd'hui. Voilà qui est de nature à vous rassurer.
M. Maxime Gremetz. Aujourd'hui, dites-vous !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Quant aux chèques vacances, c'est ce gouvernement qui a permis, autre progrès, leur extension aux entreprises de moins de cinquante salariés.
Il ne s'agit pas de caricaturer, il s'agit de tenir un cap. Nous sommes attachés à un dispositif qui est constitutif de notre modèle social, tout en étant déterminés à combattre les abus qui le minent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)