Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2010

RÉUNION DU G20 À TORONTO

M. le président. La parole est à M. Jean Proriol, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Proriol. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Après le G20 qui s'est tenu le 5 juin en Corée du Sud, arrive, le 26 juin, le G20 de Toronto. Entre-temps, madame la ministre, notre assemblée a voté la semaine dernière le projet de loi de régulation bancaire et financière, que vous avez défendu, comme d'habitude, avec brio. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ainsi la France peut-elle apporter sa contribution positive à ce débat mondial. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe SRC. C'est la brosse à reluire !
M. Jean Proriol. Ne soyez pas jaloux !
Plus encore, hier à Berlin, la chancelière Angela Merkel et le président Nicolas Sarkozy se sont retrouvés pour préparer le sommet européen de Bruxelles, pour définir, avec succès, autour de l'axe franco-allemand, le rôle leader de la zone euro et former ainsi ensemble le moteur d'un gouvernement économique européen et crédible des vingt-sept pays membres.
M. Christian Eckert. Le moteur a des ratés !
M. Jean Proriol. Au-delà de l'Europe, il s'agit, ni plus ni moins, de construire un système financier mondial réglementé, système appelé de leurs voeux par des responsables aussi dissemblables que le directeur du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn, le milliardaire Georges Soros, et même Daniel Cohn-Bendit, que l'on n'attendait pas sur ce terrain ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Comment préparez-vous, madame la ministre, la rencontre décisive du Canada ? Quelle politique allez-vous y défendre et, osons le terme, quelles sont les chances de la réussir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Paul Bacquet. C'est une question piège !
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. le président. Ne commencez pas, monsieur Roy !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Proriol, vous le savez puisque vous avez participé aux débats, votre assemblée a adopté le projet de loi de régulation bancaire et financière le 10 juin dernier, sur l'excellent rapport de Jérôme Chartier.
Ce projet de loi contient des mesures très fortes. Les agences de notation n'étaient pas régulées : dorénavant, elles seront inscrites, agréées, contrôlées et sanctionnées si elles ne respectent pas leurs obligations. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les ventes à découvert n'étaient pas régulées : dorénavant, elles seront transparentes et l'Autorité des marchés financiers pourra les suspendre en cas de circonstances exceptionnelles. Les CDS - un des instruments de mesure du risque - n'étaient pas régulés non plus : l'Autorité des marchés financiers pourra dorénavant prendre les sanctions boursières applicables notamment en cas de manipulation de cours.
M. Philippe Plisson. C'est heureux !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Les sanctions étaient, avouons-le, modestes : dorénavant, les sanctions prononcées par l'AMF seront multipliées par dix et celles prononcées par l'Autorité de contrôle prudentiel par deux, jusqu'à 100 millions d'euros.
Tel est le rôle qu'a joué votre assemblée pour mettre en oeuvre le dispositif adopté par le G20.
Qu'allons-nous faire à Toronto ? Comme l'ont souhaité le Président de la République et le Premier ministre, la France et l'Allemagne marcheront main dans la main en matière de régulation financière. Je citerai deux exemples. Concernant, premièrement, les fonds propres des banques, la France et l'Allemagne s'accordent pour reconnaître qu'il en faut plus et mieux, mais en ne pénalisant ni le financement de notre économie ni le modèle économique de nos banques. S'agissant, deuxièmement, de la prise de risque des banques, nous souhaitons la mesure. À cet effet, la France et l'Allemagne soutiendront ensemble la mise en oeuvre d'une taxation des établissements financiers.
Vous le voyez, la France et l'Allemagne se rendront unies et déterminées au G20 de Toronto. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)