Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2007

UNION MÉDITERRANÉENNE

M. le président. La parole est à M. Renaud Muselier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Renaud Muselier. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, j'ai pu constater, en tant que président de la mission d'information sur l'Union méditerranéenne, que le Président de la République était déterminé à donner une crédibilité et une lisibilité politiques très importantes à ce projet.
La commission des affaires étrangères a adopté à l'unanimité nos propositions. Celles-ci sont en effet claires, pragmatiques, volontaristes et elles répondent aux cinq questions essentielles que soulève la construction euro-méditerranéenne : quel doit être son périmètre géographique et politique ? Quelle doit être son architecture institutionnelle ? Quelles relations doit-elle entretenir avec l'Union européenne ? Quels seront leurs projets communs et, bien entendu, quels seront les financements ?
Mme Huguette Bello. C'est une nouvelle colonisation !
M. Renaud Muselier. Que pense le Gouvernement de ces propositions parlementaires et comptez-vous consacrer les moyens nécessaires à la réussite du G-MED, ce sommet des chefs d'État et de gouvernement du bassin méditerranéen, qui aura lieu en juin à Marseille ? L'union de la Méditerranée est une très belle idée qu'il ne faut surtout pas gâcher. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Paul Giacobbi. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur Muselier, votre rapport, qui a en effet été adopté à l'unanimité par la commission des affaires étrangères, sera pour nous une référence, car il évoque trois questions fondamentales concernant l'objectif de ce projet, son format et son contenu et, enfin, son financement.
Pourquoi ce projet ? Ainsi que le Président de la République l'a dit à Tanger, la Méditerranée est notre seconde zone de solidarité après l'Europe. Or elle est la seule zone du monde à ne pas disposer d'organisation multilatérale ou de coopération régionale. Il faut donc utiliser la démarche qui fut à l'origine de la construction de l'Europe pour développer des solidarités concrètes et élaborer des projets fédérateurs.
Quel est son format et son contenu ? Tous les États riverains ont vocation à faire partie de l'Union méditerranéenne. Les autres États pourront être associés, s'ils le souhaitent, aux projets qui les intéressent. La Commission sera membre de droit de cette Union, où elle représentera l'Union européenne. Les projets, à géométrie variable, seront élaborés avec l'appui des parlementaires, des élus, des collectivités locales, des entreprises et, bien sûr, des sociétés civiles des deux rives de la Méditerranée.
Quatre projets précis de coopération contribueront à lancer cette Union : l'environnement et l'énergie, le dialogue des cultures,...
Mme Huguette Bello. Et les charters ?
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. ...le développement économique et social, l'espace de solidarité et de sécurité.
Quels financements, enfin ? Il faut être pragmatique. Cette Union fera appel à différentes sources de financement, qu'il s'agisse des banques régionales de développement, des banques multilatérales, des financements étatiques ou, bien sûr, des financements communautaires, pour l'utilisation desquels les règles de l'Union européenne devront être respectées.
L'Union méditerranéenne, qui sera officiellement lancée lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement de juin 2008, suscite une forte attente. Elle devra rester une oeuvre commune et être la moins institutionnelle possible. Nous devons travailler ensemble à des projets bâtisseurs de paix et de mieux-être pour les populations. Nous devons être ambitieux pour la Méditerranée en renforçant le processus euro-méditerranéen. Cette ambition est celle des États riverains de la Méditerranée, mais elle est partagée par bon nombre de nos partenaires européens. Bref, il s'agit de rassembler la Méditerranée sans diviser l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)