Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2010

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. Dans quelques heures, monsieur le Premier ministre, vous allez remettre aux partenaires sociaux vos propositions de réforme des retraites. Ils auront quelques jours à peine pour faire leurs remarques, et il en sera alors terminé de la concertation. Le 13 juillet, le conseil des ministres adoptera le projet de loi du Gouvernement, qui sera soumis dès le 20 juillet aux commissions de l'Assemblée nationale, et sera débattu dans l'hémicycle début septembre.
Le Gouvernement a retenu un calendrier de débat qui se superpose habilement, il faut le reconnaître, avec le calendrier de la Coupe du monde de football, les vacances d'été et la rentrée scolaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Sur ce sujet très attendu, le Président de la République s'était engagé à ne pas passer en force. C'était un engagement d'autant plus nécessaire que, sur ce projet, le Président de la République n'a pas reçu de mandat précis des Français, pas plus que sur la suppression de la retraite à soixante ans, il l'avait d'ailleurs lui-même reconnu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, nous exigeons (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP) que ce débat ne soit pas verrouillé. Nous exigeons que le temps et la forme d'un débat démocratique soient pleinement respectés. C'est pourquoi je demande avec insistance, et solennellement, au nom de tous les députés socialistes, radicaux et citoyens, que la procédure accélérée ne soit pas utilisée par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Nous demandons que l'examen du projet en septembre à l'Assemblée nationale ne soit pas limité à cinquante heures, nous demandons que les débats en commission soient rendus publics, parce que c'est de la commission que viendra le texte examiné par l'Assemblée nationale, pour un débat dans la transparence, projet contre projet (" Où est le vôtre ? " sur les bancs du groupe UMP), proposition contre proposition. C'est la vraie démocratie, c'est la garantie d'une réforme solide, juste et durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Quand on a des problèmes sur le fond, monsieur le député, ce qui est le cas du parti socialiste avec les retraites (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC), on commence à parler uniquement de forme.(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Les protestations du groupe SRC enflent et couvrent la voix de l'orateur.)
M. le président. Je vous en prie !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Cela fait plus de deux mois que l'ensemble des partenaires sociaux et des partis politiques sont consultés sur la réforme des retraites, et vous n'avez que cela à dire ? (Nouvelles protestations.) Vous n'avez que des questions de contrainte ou de contingence parlementaire à poser ? (Protestations continues.) Franchement, la ficelle est un peu grosse.
Le débat parlementaire aura évidemment lieu. Il aura lieu en commission, il aura lieu dans l'hémicycle, selon les procédures qu'a décidées elle-même l'Assemblée nationale.
Il y a la Coupe du monde, il y a les vacances. Si on vous écoutait, il ne faudrait plus réformer en décembre parce qu'il y a Noël (Exclamations sur les bancs du groupe SRC - Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC), il ne faudrait plus réformer en février parce qu'il y a carnaval. Qu'est-ce que c'est que ça ? Il faudrait tout le temps s'arrêter ? On n'arriverait jamais à réformer en France ? Évidemment, nous devons réformer. Croyez-vous que la Coupe du monde empêche les Français de réfléchir de manière responsable à l'ensemble des sujets qui sont les nôtres ? Aujourd'hui, vous n'êtes pas au niveau du débat. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La vérité, monsieur le président Ayrault, c'est que le parti socialiste se moque de la réforme des retraites. (Huées sur les bancs du groupe SRC.) Il ne s'intéresse qu'à une seule chose, la manière dont vont se passer ses primaires. (Huées et claquements de pupitre.)
La vérité aussi, c'est que le parti socialiste n'a toujours été qu'un groupe d'obstruction et jamais un groupe de proposition. C'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale utilisera l'ensemble des outils qui sont à sa disposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)