Question de : M. Fernand Siré
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2010

RETRAITES DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Fernand Siré, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Fernand Siré. Monsieur le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche, la prochaine réforme des retraites suscite de vives préoccupations chez les agriculteurs. Alors que nous nous apprêtons à examiner, la semaine prochaine, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, très attendu par les professionnels dans ce contexte de crise, et au moment où le Gouvernement engage une réflexion et une concertation sur le devenir et la pérennité de notre système de retraite par répartition, il est essentiel d'aboutir à un système qui permette une revalorisation, indispensable, des retraites agricoles.
Les pensions des agriculteurs sont en moyenne inférieures de 30 % à celles des salariés du régime général. Ainsi un exploitant agricole ayant une carrière complète touche en moyenne une retraite de base de 700 euros et son conjoint 450 euros. La faiblesse de ces montants découle principalement du niveau peu élevé des revenus agricoles : 70 % des agriculteurs ont en effet un revenu inférieur au SMIC. Qui plus est, leurs pensions sont calculées en fonction non des vingt-cinq meilleures années, comme c'est le cas dans le régime général, mais de l'ensemble de la carrière : du coup, les bonnes années comme les mauvaises entrent dans le calcul. Les pensions sont donc tirées vers le bas lors des mauvaises années agricoles, que celles-ci soient dues aux aléas climatiques, aux crises sanitaires ou aux variations des marchés. Se pose en outre le problème des carrières incomplètes ou en pointillés, cas très fréquents dans la profession, notamment pour les conjoints.
Aussi, monsieur le ministre, comme vous l'ont exposé les représentants de la profession que vous avez reçus avec M. Woerth, le 11 mai dernier, les agriculteurs souhaiteraient-ils que le calcul de leur retraite s'adosse sur celui du régime général et notamment qu'il se fonde sur les vingt-cinq meilleures années. Il est vrai, et nous le saluons, que des mesures de revalorisation des retraites agricoles ont été instaurées depuis 2009 ; mais pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions sur les prochaines avancées en la matière ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, nous voulons, avec Éric Woerth et le Premier ministre, poursuivre la revalorisation des retraites agricoles engagée, notamment pour les conjoints, en 2009 et 2010. Nous avons reçu, Éric Woerth et moi-même, l'ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives afin de les entendre. Le projet présenté par Éric Woerth répond, me semble-t-il, à toutes leurs préoccupations.
S'agissant de la situation des conjoints et des femmes d'agriculteurs, le projet supprime la condition de délai pour ouvrir un droit à pension : celle-ci pénalise durement les femmes d'agriculteurs, qui se retrouvent dans une situation inacceptable. Nous apportons donc une réponse à cette première difficulté.
La deuxième difficulté concerne la reprise sur succession, qui fait peur à un bon nombre d'exploitants agricoles incapables de bénéficier de la retraite agricole minimale. Nous allons donc exclure de la reprise sur succession l'ensemble des bâtiments et des terres agricoles, de façon à ce que chaque agriculteur puisse ouvrir son droit au minimum vieillesse.
Enfin, conformément aux attentes des représentants agricoles, nous sommes prêts à examiner le calcul de la pension agricole sur la base des vingt-cinq meilleures années. Nous allons engager les travaux techniques sur ce sujet afin de prendre en compte les revendications exprimées par les exploitants.
J'estime que le volet agricole du texte présenté par Éric Woerth est à l'image de la réforme des retraites défendue par l'ensemble du Gouvernement : il est juste, équitable et il répond concrètement aux préoccupations des agriculteurs français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)