Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2010

BIOCARBURANTS

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Monsieur le ministre, nous nous sommes fixé, dans le cadre du Grenelle 1, un objectif de 23 % d'énergies renouvelables au sein de l'énergie consommée totale. L'Union européenne a fixé, quant à elle, un objectif de 10 % pour le secteur des transports ; nous en sommes à peine à 7 % à l'heure actuelle.
M. Renaud Muselier. Exactement !
M. Christian Jacob. Cela m'amène à vous poser trois questions, monsieur le ministre d'État. Premièrement, où en est la préparation du plan d'action national qui doit être communiqué avant le 30 juin prochain à la Commission européenne ?
Deuxièmement, comment les responsables professionnels et industriels du secteur sont-ils associés à la préparation de ce plan ?
Troisièmement, a-t-on bien tenu compte du fait que les biocarburants de deuxième génération n'en sont qu'à l'état expérimental et ne seront industrialisables qu'à l'horizon 2020 ? Ignorer cette donnée reviendrait en effet à sacrifier la filière et tous ceux qui s'y sont engagés.
M. Renaud Muselier. Très bien !
M. Christian Jacob. Monsieur le ministre, la consommation de bioéthanol au cours de l'année qui vient de s'écouler a été de 35 millions d'hectolitres environ, dont 8 millions ont été importés. En 2020, nous consommerons plus de 100 millions d'hectolitres. Il faut rassurer notre agro-industrie et les industriels français car, dans ce domaine, ce sont des investissements à long terme que nous leur demandons - ainsi qu'aux agriculteurs.
Monsieur le ministre, comment envisagez-vous d'accompagner l'agriculture et l'agro-industrie françaises dans le domaine des biocarburants ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le président Jacob, vous souhaitez savoir où nous en sommes du plan d'action national relatif aux énergies renouvelables qui doit être communiqué fin juin à la Commission européenne. À ce jour, nous constatons une augmentation de 600 % de l'énergie solaire et photovoltaïque, de 80 % de l'énergie éolienne et de 75 % pour l'ensemble de la biomasse et de la géothermie. Nous sommes donc en avance sur nos obligations européennes et sur nos prévisions. Nous sommes enfin sortis de la léthargie dans ce domaine !
Votre deuxième question portait sur les biocarburants. Alors que nous en étions à 1 % en 2003, nous nous situons actuellement entre 6 % et 7 %. Ce sont les chiffres que nous allons communiquer à la Commission pour les biocarburants de première génération. En ce qui concerne la deuxième génération, vous souhaitez savoir si elle restera encore longtemps expérimentale. Nous verrons bien, mais en tout état de cause, nous souhaitons que des investissements soient faits sur cette deuxième génération - tout en honorant nos promesses et engagements à l'égard de ceux qui ont financé des exploitations. La parole de l'État sera respectée !
M. Philippe Briand et M. Renaud Muselier. Très bien !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Pour ce qui est de votre troisième question, plus générale, notre plan " Énergies renouvelables " est le plus important en Europe, et un énorme succès français.
Enfin, j'ai l'honneur de vous annoncer que, s'agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la France est en avance de 14 % sur ses obligations résultant du protocole de Kyôto. Nous serons probablement le premier pays industrialisé en économie durable ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Renaud Muselier. À gauche, ça ne les intéresse pas !