Question de : M. Yanick Paternotte
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2010

RESPONSABLES DU GÉNOCIDE RWANDAIS

M. le président. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yanick Paternotte. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, vous le savez, j'ai organisé le 26 mai dernier, dans ma ville de Sannois, l'interpellation du docteur Eugène Rwamucyo. Celui-ci, suspecté d'avoir activement participé au génocide rwandais, recherché par Interpol, venait assister à Sannois aux obsèques d'un ancien dirigeant rwandais, décédé alors qu'il purgeait au Bénin une peine de trente-deux ans de prison pour sa participation au génocide.
Suite à cette interpellation par la police municipale de Sannois, à laquelle je souhaite rendre hommage, et en parfaite intelligence avec la police nationale, le docteur Rwamucyo a été placé sous écrou extraditionnel. Une telle arrestation correspond parfaitement au voeu formulé par le Président Nicolas Sarkozy en février dernier, à Kigali, de voir " les responsables du génocide retrouvés et punis, où qu'ils se trouvent ".
Aussi, monsieur le ministre, permettez-moi de vous interroger sur la position précise de la France sur le dossier du génocide rwandais - qui, rappelons-le, a fait au moins 800 000 morts, essentiellement tutsis -, et notamment sur la question de la poursuite de ses auteurs sur notre territoire. J'appelle notamment votre attention sur le fait que notre cadre légal ne favorise pas l'arrestation sur notre sol de personnes recherchées par Interpol, mais ne résidant pas en France.
Une première étape importante a été franchie le 9 juin dernier, avec la décision judiciaire, prise à Versailles, du maintien en détention du docteur Rwamucyo, et cela jusqu'au 8 septembre, en attente d'extradition. Le projet de loi visant à adapter le droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale devrait prochainement venir en discussion à l'Assemblée nationale.
Dans cette attente, j'aimerais connaître, monsieur le ministre, la manière dont la France envisage, à l'avenir, de poursuivre sur son territoire les génocidaires rwandais et, plus généralement, les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, vous avez, le 26 mai dernier, en votre commune de Sannois, permis l'arrestation de M. Rwamucyo, et je vous en remercie. Cette arrestation confirme, si la preuve en était encore nécessaire, la détermination du Gouvernement français d'appliquer tout simplement le droit, et de permettre que soient arrêtés ceux - coupables ou innocents, là n'est pas la question : la justice tranchera - qui sont inculpés, accusés de génocide et qui se trouvent sur notre territoire. Vous l'avez permis, et, encore une fois, je vous en remercie.
Car la lutte contre l'impunité est une priorité de notre politique. Elle a été réaffirmée, vous l'avez dit, par le Président de la République lors de sa visite à Kigali le 24 février dernier.
Ces arrestations n'ont qu'un objectif : permettre que la justice, la justice internationale et la justice française, soit appliquée. Elles ne témoignent d'aucune rancune particulière, d'aucune position particulière par rapport à ce que nous pourrions nous reprocher ou ne pas nous reprocher. Cela n'a rien à voir. Il s'agit, non pas d'un règlement de comptes, mais, je le répète, de l'application de la justice, comme cela a été le cas dans bien d'autres pays.
Quant à la demande d'extradition dont est l'objet M. Rwamucyo, elle doit être examinée au regard des risques encourus dans l'hypothèse où il serait renvoyé au Rwanda. Cela dépendra des garanties que la justice trouvera nécessaires ou pas nécessaires - nous n'en sommes pas juges - quant à la politique appliquée dans ce pays.
Mais dans l'hypothèse où le juge français refuserait l'extradition de M. Rwamucyo, il reviendrait à la justice française d'instruire ce cas selon ses propres règles. On verra bien ensuite.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Mais ma collègue Alliot-Marie et moi-même avons suscité la création d'un pôle de droit international. Dans de tels cas, ce pôle sera utile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)