Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2010

CMU COMPLÉMENTAIRE

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.
Personne ne conteste que la couverture maladie universelle soit une avancée considérable dans l'égal accès aux soins. Mais, dix ans après sa mise en place, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ainsi que les titulaires du minimum vieillesse ne peuvent toujours pas prétendre à ce dispositif. Ils en sont souvent exclus pour moins d'une dizaine d'euros. Le faible montant de leur allocation rend difficile le recours à une mutuelle privée, si bien que les personnes dont l'âge ou l'état de santé requièrent le plus de soins sont paradoxalement celles pour lesquelles se faire soigner est le plus compliqué.
Certes, dans les départements d'outre-mer, pour prendre en compte la cherté de la vie et le coût plus élevé des soins, le plafond d'éligibilité est un peu plus élevé. Mais la seule intégration dans les ressources du forfait logement suffit à priver des milliers de personnes de la CMU complémentaire.
Nous n'ignorons pas l'existence d'une aide forfaitaire destinée à faciliter l'acquisition d'une complémentaire santé. Mais, au moment où la crise se montre particulièrement redoutable pour le pouvoir d'achat des plus modestes, cette aide s'avère de plus en plus souvent insuffisante.
Permettre enfin aux titulaires de l'AAH et du minimum vieillesse d'avoir accès, eux aussi, à une complémentaire santé gratuite passe par la suppression de la notion de ressources au profit de celle du droit à la santé pour tous.
Ma question est donc simple : quand le Gouvernement va-t-il intégrer dans le champ d'application de la CMU complémentaire les personnes titulaires de l'AAH, du minimum vieillesse et de l'allocation versée au titre du fonds de solidarité vieillesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la députée, l'accès aux soins des plus fragiles d'entre nous est une priorité absolue du Gouvernement. Vous avez rappelé les chiffres. Effectivement, le plafond de ressources pour obtenir la CMU complémentaire est de 626 euros par mois. L'AAH est au taux de 696 euros, et le minimum vieillesse est à 709 euros. Il y a donc un écart, qui concerne assez peu de personnes, mais qui pose de véritables difficultés aux plus faibles d'entre nous.
Pour pallier cet effet de seuil, le Gouvernement a considérablement augmenté la possibilité d'acquérir une complémentaire santé. Et je voudrais rappeler à la représentation nationale un certain nombre de dispositifs.
D'abord, parce que beaucoup de bénéficiaires ne connaissaient pas ce dispositif, cette ACS se présente maintenant sous la forme d'un chèque. Il y a un démarchage dynamique d'envoi du chèque aux populations cibles.
Ensuite, pour les plus de soixante ans, cette allocation a été portée à 500 euros par an. Et elle a été doublée pour ceux qui ont entre seize et vingt-cinq ans.
Il y a donc une véritable volonté de pallier cet effet de seuil. Il a été efficace, puisque le nombre des bénéficiaires a augmenté de 40 % et qu'il va encore augmenter l'année prochaine.
Voilà les solutions concrètes, qui s'ajoutent à la très forte augmentation, enregistrée depuis le début de la mandature, selon les promesses du Président de la République et sous la houlette de Nadine Morano, de l'allocation aux adultes handicapés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)