Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2007

POLLUTION DU RHÔNE

M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Meunier. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chargée de l'écologie.
Madame la secrétaire d'État, l'un des plus beaux fleuves de France, le Rhône, est gravement touché par une pollution aux PCB, une pollution si grave qu'il est aujourd'hui strictement interdit, pour des raisons sanitaires, de consommer le poisson pêché dans ce fleuve jusqu'à son embouchure. Le 22 février 2007, une première plainte a été déposée auprès du procureur de la République de Lyon par le maire de Meyzieu afin d'identifier les responsables de cette pollution. Plusieurs communes se sont récemment associées à cette plainte, actuellement en cours d'instruction.
Madame la secrétaire d'État, nous connaissons l'intérêt que vous portez à ce dossier, qui vous a amenée à demander aux services de l'État d'établir une cartographie complète de la pollution aux PCB du Rhône. Le 24 juillet dernier, vous avez reçu les maires des communes riveraines du Rhône pour leur communiquer les premiers résultats des analyses effectuées. Pouvez-vous aujourd'hui informer la représentation nationale du niveau de pollution aux PCB du Rhône, des conséquences sanitaires de cette pollution, ainsi que des mesures complémentaires que vous comptez prendre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, les conséquences sanitaires de la pollution aux PCB, plus communément appelés pyralènes, sont désormais avérées. Les risques dermatologiques sont connus, et l'on soupçonne également des risques cancérigènes et cardiovasculaires en cas d'exposition chronique.
C'est la raison pour laquelle, depuis vingt ans, il est absolument interdit en Europe d'utiliser des PCB dans la fabrication d'appareils. Néanmoins, il existe une pollution ancienne - historique, pourrait-on dire - d'origine industrielle. Cette pollution est bien installée, car elle est due à des produits très stables, et nous devons aujourd'hui la prendre en compte.
C'est ce que nous allons faire, d'abord en recensant les produits contenant du PCB - il y en a environ 500 000, principalement des transformateurs électriques. Nous devrons ensuite les éliminer, par application d'un plan qui se terminera en 2010. Il a également été décidé d'organiser une surveillance, en lien avec le ministre de l'agriculture - 852 analyses ont été effectuées à ce jour - ce qui nous a permis de détecter la pollution sur le Rhône.
Enfin, en prenant des mesures d'interdiction de consommation - vous en savez quelque chose - chaque fois que les seuils de concentration des PCB dépassent les normes en vigueur. D'où les décisions prises concernant le Rhône.
Cela n'est cependant pas suffisant. Avec Jean-Louis Borloo, sous l'autorité du Premier ministre, nous avons donc mis en oeuvre de nouvelles dispositions. Nous avons prévu l'intensification des investigations sur les sédiments mais aussi sur les poissons, avec des mesures dans la chair de ceux-ci. Nous avons décidé de demander l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin de cibler plus précisément les catégories de poissons qui pourraient être interdits à la consommation. Enfin, nous travaillons à des solutions de dépollution et de suivi qui, je le sais, vous tiennent à coeur, monsieur le député. Le 10 octobre prochain, j'installerai et je présiderai personnellement le premier comité de pilotage sur la pollution du Rhône par les PCB. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Nouveau Centre.)