Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2010

AFFAIRE BETTENCOURT

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le Premier ministre, mardi dernier, Éric Woerth a utilisé cette tribune pour faire une déclaration sur son intégrité alors que la question posée ne la mettait pas en cause. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Leonetti. Honteux !
M. Bruno Le Roux. Parlant de son épouse et de lui-même, il déclarait : " Jamais ni elle ni moi n'avons été informés d'une quelconque fraude ou évasion fiscale. " Vendredi soir, le Procureur de la République Philippe Courroye l'a démenti en révélant que l'administration fiscale avait été prévenue le 9 janvier 2009. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le ministre n'a pas nié. Il s'est défendu en affirmant avoir demandé un contrôle fiscal, mais de M. Banier, avant de nuancer son propos en affirmant n'avoir jamais déclenché ni empêché le contrôle fiscal.
Dans cette affaire, les rôles de M. Ouart, conseiller justice de M. Nicolas Sarkozy, de M. Woerth, alors ministre du budget, trésorier de l'UMP et mari de Florence Woerth, employée de M. de Maistre, gestionnaire de la fortune de Mme Bettencourt (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR) nous interrogent. J'observe au demeurant qu'il n'a pas été répondu à la question d'Elisabeth Guigou sur le soupçon de délit de prise illégale d'intérêt.
Mme Michèle Delaunay. Très bien.
M. Bruno Le Roux. Nous n'avons jamais participé à une quelconque chasse à l'homme (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais posé des questions simples....
Mme Claude Greff. Honteux !
M. le président. Madame Greff, asseyez-vous.
M. Bruno Le Roux. ...nécessaires en démocratie. C'est d'ailleurs Mme Woerth qui, en écho à nos questionnements, reconnaît elle-même un conflit d'intérêt qu'elle avait sous-estimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La meilleure façon, monsieur le Premier ministre, de protéger la dignité d'un homme, n'est pas de l'enfermer dans la dénégation, mais de tout faire, dans la transparence, pour le laver définitivement de tout soupçon.
M. Jean Glavany. Très bien.
M. Bruno Le Roux. Nous avons entendu Mme la garde des sceaux rejeter toute idée de poursuite judiciaire dans cette affaire. Rien ne s'oppose donc juridiquement à la création d'une commission d'enquête parlementaire qui permette de faire la lumière sur les responsabilités des différents acteurs.
Ma question est très simple, monsieur le Premier ministre : êtes-vous favorable à la création d'une commission d'enquête ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député, la semaine dernière, Éric Woerth a dit qu'il demandait la constitution d'un groupe de travail constitué de membres de la Cour des comptes, du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, du rapporteur général du budget ou associant l'inspection générale des finances.
M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas une commission d'enquête.
M. Christian Bataille. Nous demandons une commission d'enquête.
M. François Baroin, ministre du budget. C'est lui-même qui l'a demandé. Pourquoi ? Parce que cette situation est transparente de bout en bout. Vous posez les questions sur le cheminement judiciaire : Tout est sur la table et peut se lire à livre ouvert. Tout est dans la presse. Le Procureur de la République s'est exprimé. Le directeur général des finances publiques a annoncé à quel moment il a été saisi. Il a indiqué dans quel cadre juridique et à quel moment l'administration fiscale a eu accès au dossier : c'est-à-dire au printemps de cette année. C'est à partir de ce moment-là que l'administration fiscale s'est mise en marche.
M. Patrick Lemasle. Une commission d'enquête !
M. François Baroin, ministre du budget. Quelles sont les zones d'ombre qui nécessiteraient encore des réponses ? Aucune. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
S'il faut aller plus loin, la meilleure des modalités, émanant de la sagesse de la représentation nationale, sera accueillie avec bonheur, avec responsabilité, par l'ensemble du Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre et tous aux côtés d'Éric Woerth. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et du groupe NC.)