Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2010

AMENDEMENT AU PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe Corinne Erhel et Annick Le Loch, s'adresse à Jean-Louis Borloo.
Monsieur le ministre d'État, je ne vous apprendrai pas que, dans quelques heures, vous allez faire voter le Grenelle 2, dont l'un des objectifs est la préservation de la biodiversité et les ressources naturelles. Je ne vous apprendrai pas non plus que 2010 est l'année de la biodiversité, dont nous savons qu'elle est menacée en particulier par la pollution des eaux et des sols.
Je ne vous apprendrai pas davantage que, dans son rapport annuel pour 2010, la Cour des comptes vient à nouveau d'épingler l'insuffisante volonté de l'État de mettre en cause les pratiques agricoles qui favorisent le productivisme et témoignent du choix d'une agriculture intensive. Cela a valu à l'État plusieurs condamnations au niveau national et européen, dont la dernière concerne les algues vertes.
Enfin, je ne vous apprendrai pas qu'un amendement à la loi de modernisation de l'agriculture présenté par cinquante parlementaires UMP et adopté la semaine dernière par la commission des affaires économiques assouplit les règles d'extension des élevages porcins. Aux termes de cet amendement, il sera désormais possible de créer sans autorisation, par une simple déclaration, des élevages de 750 truies ou 2000 places d'engraissement.
Une telle disposition ne peut qu'entraver la reconquête de la qualité des eaux et la lutte contre les algues vertes ; elle ne peut que contribuer au détricotage, déjà bien engagé, des deux lois issues du Grenelle.
Monsieur le ministre, en soutenant cet amendement UMP, le Gouvernement prendra encore un peu plus ses distances avec le modèle d'agriculture durable que vous avez défendu tout au long de nos débats.
Je souhaite donc savoir si, redevenu parlementaire, vous signeriez un tel amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. (" Borloo ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Albert Facon. Où est Borloo ?
M. le président. Je vous en prie !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Chanteguet, je ne vous apprendrai pas que, depuis des années, les producteurs de porc, en Bretagne et ailleurs, ont fait des efforts considérables pour réduire leur production de nitrates et préserver les sols.
M. Yannick Favennec et M. François Goulard. Bravo !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Je n'accepterai pas que l'on stigmatise ces producteurs, notamment les producteurs bretons, qui ont fait ces efforts pour répondre à la demande environnementale des Français.
M. François Goulard. C'est vrai !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Je ne vous apprendrai pas non plus, monsieur Chanteguet, que ces efforts ont permis de réduire de 20 % en dix ans la concentration de nitrates dans les eaux de Côte d'Armor.
Je ne vous apprendrai pas davantage que, contrairement à ce que vous venez de dire, le Gouvernement a émis, par ma voix, un avis défavorable à l'amendement de Marc Le Fur sur la modification des seuils en matière d'installation d'élevages.
Nous devons maintenant parvenir à un compromis entre les exigences environnementales, sur lesquelles, sous l'autorité du Premier ministre, nous ne céderons pas d'un pouce, et la nécessité d'accroître la compétitivité des éleveurs de porcs et des éleveurs en général, en Bretagne comme ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce compromis suppose des règles environnementales strictes que Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno et moi-même continuerons de respecter. Il suppose la réduction des délais d'autorisation, qui atteignent deux à trois ans en France, contre un an partout ailleurs en Europe, notamment en Allemagne, notre principal concurrent. La loi de modernisation de l'agriculture nous permettra de les ramener à un an. Ce compromis suppose enfin la simplification des démarches administratives lorsque des installations se regroupent, c'est-à-dire lorsqu'elles se modernisent et lorsqu'elles respectent mieux l'environnement.
Compétitivité de l'agriculture et environnement ne sont pas contradictoires, comme vous tentez de le faire croire, mais complémentaires, et nous travaillons à les concilier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)