Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2010

ABSENCE DE RÉPONSES DU GOUVERNEMENT
SUR L'AFFAIRE BETTENCOURT

M. le président. La parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Roman. Monsieur le Premier ministre, la séance de questions au Gouvernement est un des moments privilégiés d'une des missions fondamentales du Parlement : le contrôle parlementaire. Il est dès lors normal que les députés, notamment ceux de l'opposition, posent des questions ;...
Plusieurs députés du groupe UMP. Mais les bonnes !
M. Bernard Roman. ...il est républicain et démocratique que le Gouvernement y réponde.
Or force est de constater qu'à la question posée hier par Élisabeth Guigou (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et reprise aujourd'hui, le Gouvernement n'a pas apporté de réponse.
Force est de constater que, lorsque Bruno Le Roux évoque au nom du groupe socialiste la possibilité d'une commission d'enquête parlementaire, la réponse du Gouvernement reste évasive, celle de la majorité, négative. (Mêmes mouvements.)
Force est de constater, monsieur le Premier ministre, qu'à la question précise de Christian Paul, nous n'avons pas obtenu du Gouvernement la réponse qui s'imposait.
Un député du groupe UMP. Vous voulez faire voter Front national !
M. Bernard Roman. Nous avons entendu M. Hortefeux nous expliquer qu'il est évidemment légal que quiconque puisse créer un parti politique et une association de financement, et que, dans ce cadre, M. Woerth avait tout à fait le droit de créer un parti politique dans son département (" Et alors ? " sur de nombreux bancs du groupe UMP), y compris sans adhérents. Mais ce n'était pas l'objet de notre question : nous voulions savoir si l'association qui finance l'action de M. Woerth avait oui ou non reçu un chèque de Mme Bettencourt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous refusez de nous répondre. Et vous avez tort car la démocratie exige la transparence. La réponse est d'ailleurs dans la presse, avec une dépêche qu'on vient de nous communiquer. Mais l'honneur de la démocratie, c'est que le Gouvernement réponde, et que nous n'obtenions pas la réponse par l'intermédiaire des médias ! (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Mesdames, messieurs les députés, cette question, comme la précédente du groupe SRC, illustre bien ce que le parti socialiste essaie de faire. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Dans notre République, il y a des lois votées par le Parlement sur le financement de la vie publique.
M. Jean Glavany. Mais il faut les appliquer !
M. François Fillon, Premier ministre. Ces lois permettent aujourd'hui à quelque 300 partis politiques - sans doute autant à gauche qu'à droite - d'avoir une existence et d'être contrôlés par la commission de contrôle des comptes de campagne, qui seule a compétence pour traiter des questions que votre collègue, monsieur Roman, posait à l'instant.
Il n'y a pas un membre du Gouvernement qui soit en mesure de répondre à cette question, parce que ce n'est pas son rôle (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC), de même que je ne vous demande pas si M. Bergé finance les campagnes de Mme Royal ou qui finance les campagnes du parti socialiste ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et groupe NC dont de nombreux députés se lèvent.)
La République et la démocratie, ce sont des règles et des principes. Vous les bafouez en permanence ! Mais nous ne laisserons pas, je le répète, la démocratie se laisser entraîner sur ces chemins de traverse.
Vous dites, monsieur Roman, que le Gouvernement est évasif quand votre groupe l'interroge sur la création d'une commission d'enquête. Mais il n'a pas à répondre car c'est l'Assemblée qui en décide. Je rappelle que, grâce à la révision constitutionnelle que vous n'avez pas votée, l'opposition a aujourd'hui des droits qui n'existaient pas hier en matière de commissions d'enquête.
M. Bernard Roman. Non !
M. François Fillon, Premier ministre. Le rôle que joue le parti socialiste ces derniers jours est indigne du grand parti de responsabilité que vous prétendez être. (Les députés des groupes UMP et NC se lèvent et applaudissent longuement.)