Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2010

COMMISSION NATIONALE DE DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ

M. le président. La parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Roman. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Il y a un an, M. Ali Ziri, un retraité algérien de soixante-neuf ans, est décédé après une interpellation par les policiers d'Argenteuil, alors qu'il se trouvait à bord d'un véhicule conduit par un de ses amis. Les deux hommes étaient en état d'ébriété, mais cela ne justifie en rien que le contrôle de police se soit déroulé dans des conditions de violence inacceptables. En effet, M. Ali Ziri, victime d'un grave malaise, est conduit à l'hôpital d'Argenteuil. Il ne se réveillera pas. Une première autopsie conclut à une crise cardiaque et le parquet ne donne pas suite à l'affaire. Mais une seconde expertise contredit catégoriquement ce constat, puisqu'elle recense vingt-sept hématomes sur le corps du défunt, dont certains, très importants, confirment l'hypothèse de violences policières.
Aujourd'hui, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, que vous voulez supprimer, publie un rapport accablant qui renforce cette hypothèse. Selon ce rapport, le traitement reçu par M. Ali Ziri après son arrestation a été particulièrement violent. La CNDS met en doute la thèse officielle et évoque l'usage de la force de façon disproportionnée et précipitée. Les images de vidéosurveillance le montrent : on y voit, en effet, Ali Ziri être expulsé du véhicule de police, jeté au sol, menotté et allongé par terre, la tête dans ses vomissures.
Monsieur le ministre, la mort d'un homme ne peut être un dossier que l'on classe sans autre forme de procès. La CNDS, dont le Gouvernement auquel vous appartenez, envisage la dilution dans le Défenseur des droits, réclame des suites à cette affaire. La vérité doit être établie au nom des valeurs de notre démocratie ! Nous vous le demandons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député Bernard Roman, vous m'interrogez sur les circonstances dans lesquelles M. Ali Ziri est décédé, le 10 juin 2009. Il ne m'appartient pas de commenter une procédure en cours, mais je veux rappeler des faits.
Vous avez raison sur un point : un équipage de police, à vingt heures quarante-cinq, le 9 juin 2009, a interpellé un automobiliste en état d'ivresse. Alors que les policiers procédaient à l'immobilisation du véhicule, ils ont été pris à partie par le passager de ce véhicule, qu'ils ont donc très logiquement appréhendé et placé en garde à vue. L'officier de police judiciaire a souhaité que cet homme soit examiné par un médecin. Il a été alors conduit au centre hospitalier local où il est arrivé à vingt-deux heures cinq. À vingt-deux heures quarante-cinq, son état de santé s'est détérioré et il a été constaté qu'il était en arrêt respiratoire. En dépit de soins intensifs, il est décédé le lendemain à sept heures trente.
Plusieurs procédures sont en cours pour que la lumière soit faite sur l'enchaînement de ces faits, ce qui est indispensable. La Commission nationale de déontologie de la sécurité a effectivement fait savoir, il y a quelques jours, qu'elle estimait souhaitable que des mesures administratives soient prises à l'égard des policiers qui sont intervenus. Je souhaite, pour ma part, disposer des conclusions de l'autorité judiciaire. Dès que je serai en possession de ces conclusions, j'en tirerai naturellement toutes les conséquences et je prendrai les mesures qui s'imposent.
Je tiens toutefois à vous dire aussi que les 150 000 policiers et les 95 000 gendarmes ont une attitude irréprochable face à des missions qui sont difficiles et dangereuses. C'est sans doute, vous le savez, le corps de l'État le plus souvent contrôlé et qui est même d'ailleurs sévèrement sanctionné en cas de dérives. Les policiers et les gendarmes s'attachent à être irréprochables. Soyez assuré que j'y veillerai personnellement.