Question au Gouvernement n° 2424 :
finances

13e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2010

DÉPENSES DES CONSEILS RÉGIONAUX SOCIALISTES

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales, mes chers collègues, comme chacun d'entre nous, je suis très attentif à la lecture de mon quotidien régional, en l'occurrence Nice-Matin. Hier, j'ai été très surpris d'y trouver deux belles pages de publicité en couleur sur lesquelles je pouvais lire le slogan " Touche pas à ma région ", signé Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec, sur la seconde page, la photo de notre président de région. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
D'abord, je ne savais pas que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur était menacée, surtout après la réélection de son président (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.). Je ne savais pas non plus qu'il fallait participer à une campagne mettant en cause le rôle du Parlement qui, souverain, décide et vote (Protestations sur les bancs du groupe SRC.). Enfin et, surtout, je ne savais pas que cela pouvait se faire avec l'argent du contribuable. (Applaudissements et huées sur les bancs du groupe UMP. - Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
S'il s'était agi d'une opération de communication du parti socialiste, j'aurais pu le comprendre mais, venant de la part du conseil régional, avec une orientation strictement politicienne, j'avoue que j'ai été très surpris. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Auclair. C'est du joli !
M. Lionnel Luca. Il faut dire d'ailleurs que la région Provence-Alpes-Côte d'azur a également quelques difficultés, mais pas simplement de cet ordre et elle n'est pas seule.
Ainsi on peut relever des augmentations faramineuses des charges de personnels en Aquitaine - 200 % - ou des dépenses de communication en Île-de-France : 200 % également. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Jibrayel. C'est ridicule !
M. Lionnel Luca. Le prix d'un nouvel hôtel de région en région Rhône-Alpes est passé de 120 à 200 millions d'euros (Huées sur les bancs du groupe UMP. - Protestations continues sur les bancs du groupe SRC) et, pour couronner le tout, si je puis dire, en Poitou-Charentes, 400 millions d'euros...
M. le président. Merci !
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, je comprends vos interrogations (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) en prenant connaissance de certains chiffres ou de certains faits qui n'auraient jamais dû exister.
En dix ans, les dépenses des régions ont augmenté de 12 milliards d'euros...
Plusieurs députés du groupe SRC. Et celles de l'Elysée ?
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...alors que la décentralisation n'explique que 7 milliards. Il y a donc un différentiel de 5 milliards. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Entre 2003 et 2008, le poids des impôts prélevés au profit des régions a augmenté de 6,5 milliards, 3 milliards seulement étant dus aux transferts de compétences. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. On sait par exemple qu'une grande région a dépensé au mois de décembre 190 000 euros de champagne et de vin (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et commandé pour 45 000 euros de coffrets gastronomiques.
Face à des dépenses de fonctionnement incontrôlées, à des dépenses de communication déplacées et à une folie fiscale démesurées, (Protestations continues sur les bancs du groupe SRC) le Gouvernement a pour sa part fait le choix, raisonnable, de tenir ses engagements et de rationaliser son fonctionnement. L'État s'est imposé un vigoureux effort d'économie avec la révision générale des politiques publiques.
Vous avez raison, monsieur le député :personne ne doit être exempté de l'effort (Rires et vives exclamations sut les bancs du groupe SRC.)...
M. le président. Je vous en prie !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...et parce qu'il doit être juste, ce que, visiblement, mesdames, messieurs de l'opposition, vous ne semblez pas comprendre, il doit être partagé. (Applaudissements sur les bancs du groupes UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Régions

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 juillet 2010

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