Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2010

AFFAIRE BETTENCOURT

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. En l'absence de M. le Premier ministre, ma question s'adresse à l'ensemble du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Les jours se suivent et, hélas, se ressemblent. (Mêmes mouvements.) Ces dernières heures, la presse a révélé des faits qui, s'ils se révèlent exacts, sont d'une gravité extrême. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. François Grosdidier. Le corbeau !
M. le président. Monsieur Grosdidier, s'il vous plaît !
M. Jean-Marc Ayrault. Les interrogations des Français portent non plus seulement sur de potentiels conflits d'intérêts, mais sur d'éventuels contournements de la législation relative au financement des campagnes et des partis politiques.
M. Charles de La Verpillière. Et Bergé ?
M. Jean-Marc Ayrault. Depuis quinze jours, vous n'avez cessé de vous réfugier dans la dénégation. Pis, certains des ministres ont tenté d'échapper aux questions légitimes en reprenant le slogan du " tous pourris " afin d'entraîner l'ensemble du monde politique dans votre tourmente. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Mais aucun écran de fumée ne peut plus désormais masquer le feu qui couve. En quelques jours, nous sommes passés d'une crise morale à une crise politique.
M. Patrick Lemasle. Tout à fait !
M. Jean-Marc Ayrault. D'ailleurs, deux ministres ont été invités à démissionner, selon des critères qui demeurent mystérieux.
Pour notre part, nous voulons simplement la vérité sur un système qui repose sur l'indécente connivence entre le pouvoir exécutif et les puissances de l'argent (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), système dont le bouclier fiscal est devenu l'emblème.
M. François Grosdidier. Et Pierre Bergé ?
M. Jean-Marc Ayrault. Nous avons demandé une commission d'enquête, et vous l'avez refusée. Il est devenu urgent de rompre avec ce délitement qui touche jusqu'à nos institutions. Comment est-il imaginable qu'un juge indépendant ne soit pas encore en train d'enquêter, à charge et à décharge ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ce que nous vous demandons aujourd'hui, mesdames, messieurs du Gouvernement, ce n'est pas le sacrifice de tel ou tel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous vous demandons de prendre l'initiative - car il y a urgence - d'une république irréprochable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, c'est la justice, en effet, et la justice seule, qui peut et doit démêler le vrai du faux dans les assertions présentées par certains. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La justice, mesdames, messieurs les députés, doit pouvoir travailler sereinement,...
M. Patrick Lemasle. Et de manière indépendante !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. ...de façon totalement indépendante à l'égard de tous (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), y compris à l'égard des médias, y compris à l'égard de tous les partis politiques, y compris à l'égard de toutes les pressions tentées par certains. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur le député Ayrault, la justice enquête. Personne ne peut dire le contraire. La preuve en est, d'ailleurs, cette audition d'un témoin que vous utilisez au maximum aujourd'hui.
M. Bruno Le Roux. C'est faible, tout ça !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. La justice enquête de façon indépendante. Personne ne peut le contester : nous le voyons. (" Pas nous ! " sur les bancs du groupe SRC.) Je peux vous assurer que la justice travaille de façon totalement indépendante et qu'elle continuera à le faire.
Je vous rappellerai néanmoins, monsieur le président Ayrault, et ce très sérieusement, que l'innocence se présume et que la culpabilité se prouve. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) C'est une majorité socialiste qui a fait voter en 2000 une loi pour renforcer cette présomption d'innocence ; il est particulièrement regrettable que des arrière-pensées politiciennes vous fassent perdre la mémoire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)