Question au Gouvernement n° 2428 :
déficits publics

13e Législature

Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2010

POLITIQUE BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Claude Goasguen. Mes chers collègues, en entendant le président du groupe socialiste nous chanter l'air de la vertu, et les socialistes glapir leur indignation vertueuse, je dois dire que le sourire me vient aux lèvres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bruno Le Roux. Quelle est votre question ?
M. Claude Goasguen. Mesdames, messieurs les députés du groupe socialiste, occupez-vous de Marseille, par exemple ! Occupez-vous des HLM de Paris (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC), à propos desquels la Cour des comptes vient de rendre un rapport terrible pour les vôtres !
Plusieurs députés du groupe SRC. C'est vous ! C'est vous !
M. Claude Goasguen. Occupez-vous de ce que la Cour des comptes dit de vos amis !
Plusieurs députés du groupe SRC. Des vôtres !
M. Claude Goasguen. Lisez les rapports de la Cour des comptes ! Arrêtez la fausse vertu ! (" Tibéri ! Tibéri ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
M. Claude Goasguen. Vous avez la mémoire courte, monsieur Ayrault : nous vous avons entendu par le passé défendre des choses indéfendables. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question, elle, est sérieuse. Elle s'adresse au ministre du budget.
Monsieur le ministre, en dehors de la tambouille politicienne, qui verdit désormais les bancs de l'Assemblée à cause du groupe socialiste, répondez-nous sur les dépenses et les économies engagées par l'État (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), sur les dépenses et les économies que doivent faire les collectivités locales ; répondez-nous sur les dépenses et les économies qui s'imposent à la sécurité sociale ; répondez-nous sur ce qui préoccupe vraiment les Français.
Mesdames, messieurs les députés du groupe socialiste, regardez-vous vous-mêmes avant de parler de n'importe quoi dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC. - Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur Claude Goasguen, je vous comprends. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et je vais vous répondre en vous précisant l'esprit qui anime le Gouvernement à quelques minutes de l'ouverture d'un débat d'orientation des finances publiques qui s'inscrit dans un contexte particulier, au lendemain d'une crise importante qui a altéré en profondeur la situation des finances publiques, dans notre pays comme dans toute la zone euro. Une telle situation exige des mesures que chacun qualifiera comme il voudra :...
M. André Gerin. Austérité !
M. François Baroin, ministre du budget. ...rigoureuses si l'on veut, mais dans le sens de minutieuses, précises, exigeantes ; nous, nous les qualifions de responsables. C'est en effet l'esprit de responsabilité qui nous anime, avec la volonté de réduire les dépenses de manière importante à partir de trois sources essentielles. Ainsi les dépenses budgétaires de l'État, vous le savez, seront gelées en valeur ; celles de la sécurité sociale, y compris l'assurance maladie, seront soumises à un objectif de maîtrise de 2,9 % l'année prochaine ; enfin, interviendra le gel des dotations de l'État aux collectivités territoriales.
Tout cela devrait nous permettre de parvenir à une réduction du déficit de 8 % à 6 % du PIB. Une diminution d'une telle ampleur n'a jamais été réalisée dans l'histoire de notre pays. Tel est l'objectif intangible. Quelle que soit l'évolution économique, nous prendrons les mesures adéquates pour y parvenir. Nous nous en donnerons les moyens en épargnant les publics fragiles et en engageant un dispositif de maîtrise des dépenses publiques.
Je rappelle que la France est le deuxième pays au monde en termes de dépenses publiques par rapport à sa richesse nationale. C'est donc sur la dépense et avant tout sur elle, c'est-à-dire sur l'esprit de responsabilité, que nous agissons.
M. Marcel Rogemont. Et la TVA sur la restauration ?
M. François Baroin, ministre du budget. Nous débattrons tout à l'heure des dépenses et, à la sortie de l'été, des recettes, puis nous ferons le point au moment du budget. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 juillet 2010

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