Question au Gouvernement n° 2430 :
réforme

13e Législature

Question de : M. Guy Lefrand
Eure (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2010

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Guy Lefrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Lefrand. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. Guy Lefrand. Je pourrais, mes chers collègues, interroger le Gouvernement sur une affaire qui défraie la chronique depuis quelques jours, sur des liens supposés entre politique et argent.
M. Jean Glavany. Des liens réels !
M. Guy Lefrand. Cette affaire concerne les socialistes des Bouches-du-Rhône (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), visés par une enquête sur de la dilapidation de fonds régionaux via des associations fantômes entre 2005 et 2008.
Pourtant, je ne le ferai pas car je ne suis pas, parce que nous ne sommes pas, mes chers collègues, dans l'esprit de calomnie dans lequel se complaît notre opposition depuis des semaines.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est dur !
M. Guy Lefrand. Je préfère interroger le Gouvernement sur le fond et notamment sur la nécessaire réforme des retraites.
Le Gouvernement a pris ses responsabilités en proposant une réforme qui va permettre de sauver notre système par répartition. Le Parlement soutiendra cette réforme et il sera également force de propositions.
Malheureusement, le parti socialiste ne semble guère avoir compris l'esprit même de ce projet. Depuis plusieurs semaines, il s'efforce plutôt de nous empêcher de parler de cette réforme majeure pour les Français.
Parlons donc plutôt du fond de cette réforme. Déjà la réforme de 2003 avait mis en place un dispositif pour les carrières longues : tous ceux qui ont commencé à travailler tôt peuvent partir plus tôt.
Nous allons respecter cette idée majeure, car la retraite doit être la même pour tous : ouvriers, fonctionnaires, salariés, hommes ou femmes. Même si nous prenons en compte la diversité de la France, la retraite est un bien commun et la réforme doit être pour tous.
De plus, repousser l'âge légal de départ à la retraite est logique. Lorsque la durée de vie s'allonge, il est normal que la durée de vie professionnelle suive. (" Non ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Tous les gouvernements en Europe, même de gauche, ont adopté ce principe. Les socialistes français auraient-ils raison seuls contre le reste du monde ?
Enfin, monsieur le ministre, nous pensons qu'il doit y avoir un engagement en faveur d'une harmonisation des retraites des fonctionnaires. (" Et le respect du temps de parole ? " sur les bancs du groupe GDR.)
M. Roland Muzeau. Quelle est la question ?
M. Guy Lefrand. Ainsi, vous avez d'ores et déjà prévu d'aligner le taux de cotisation du public...
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Patrick Roy. Et de la retraite à soixante-sept ans !
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le député Lefrand, c'est vrai que notre réforme est juste et équilibrée. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Une réforme des retraites doit être juste et équilibrée parce qu'elle touche au patrimoine social de notre pays, c'est-à-dire notre système par répartition. C'est bien cela la réalité.
M. Michel Lefait. Ce sont les valises !
M. Albert Facon. Les enveloppes !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Nous voulons conserver l'équilibre financier des retraites sans lequel il n'y a pas de garantie du système dans la durée. Évidemment, nous voulons aussi prendre en compte le cas de tous les Français, notamment de ceux qui ont commencé à travailler très jeunes ou de ceux qui, pour d'autres raisons, sont usés prématurément sur le plan physique.
Sachant que 700 000 personnes partent chaque année en retraite, en 2015 - à mi-chemin de notre réforme -, 100 000 Français pourront continuer à partir à soixante ans ou avant. Pourquoi ? Parce qu'ils ont commencé à travailler à quatorze, quinze, seize ou dix-sept ans - ce qui est une nouveauté dans notre réforme -, mais aussi parce qu'ils ont été atteints dans leur chair par une souffrance physique due au travail - c'est le critère de pénibilité.
Pour la première fois, en Europe, un Gouvernement prend en compte la pénibilité (" Ce n'est pas vrai ! " sur les bancs du groupe SRC.) Nous prenons en compte cette pénibilité non pas sur un plan collectif, mais sur un plan individuel. C'est au médecin de vérifier que quelqu'un a 20 % d'incapacité. Nous sommes dans le régime connu des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pour la première fois en Europe, un Gouvernement prendra en compte la pénibilité d'une charge. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous le faisons sur une base claire et nette : celle de la négociation qui a eu lieu entre les partenaires sociaux et le patronat au cours des trois dernières années, à l'initiative de Xavier Bertrand.
Voilà ce que je voulais dire : la justice dans la réforme et l'efficacité pour protéger les retraites des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Données clés

Auteur : M. Guy Lefrand

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Travail, solidarité et fonction publique

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 juillet 2010

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